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Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser - Rapport du Collège d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Editeur :

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Date de remise : Avril 2011
223 pages

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Ce rapport propose un dispositif de suivi des risques pour la santé mentale provoqués par certaines conditions d'emploi, d'organisation, et de relations au travail. Ce rapport résulte de la mise en oeuvre d'une des propositions du rapport de Philippe Nasse et Patrick Légeron remis au ministre du travail en mars 2008, qui recommandait notamment la construction d'un indicateur global du stress. Le rapport du Collège préconise de mettre en place des indicateurs nationaux pour suivre six types de facteurs de risques psychosociaux au travail : l'intensité du travail et le temps de travail, les exigences émotionnelles, le manque d'autonomie, la mauvaise qualité des rapports sociaux au travail, la souffrance éthique, l'insécurité de la situation de travail. Le rapport précise que ces facteurs ne doivent pas être envisagés séparément et que leurs effets dépendent aussi de la durée d'exposition. Par ailleurs, des événements traumatisants, comme un licenciement ou une restructuration, peuvent rendre plus sensible à certains de ces facteurs. Le Collège d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail recommande la réalisation d'une première enquête complète en 2015. Il propose une liste de variables à mesurer et un procédé de questionnement, incluant un suivi en panel.

 
 
 
 

Partie I. Le dispositif de suivi

 1. Le suivi des risques psychosociaux au travail : un problème de société,
 un problème pour les scientifiques
 1.1. Les risques psychosociaux au travail : un enjeu majeur de santé publique
 1.2. Les risques psychosociaux : un objet à construire pour la recherche scientifique
 1.2.1. Les risques psychosociaux au travail : approches disciplinaires
 1.2.2. Quelle définition opérationnelle pour les risques psychosociaux ?
 1.3. Les principaux outils de mesure existant
 1.3.1. Les outils de la recherche
 1.3.2. Les outils de la statistique publique
 
 2. Principes d’un système de suivi
 2.1. Opportunité d’un système de suivi statistique
 2.1.1. Examen des critiques
 2.1.2. Recommandations du Collège
 2.2. La population concernée
 2.2.1. Les salariés de la Fonction publique comme ceux des entreprises
 2.2.2. Les travailleurs indépendants comme les salariés
 2.2.3. Le travail dissimulé
 2.3. Principes de construction des indicateurs
 2.3.1. Des demandes justifiées, mais contradictoires
 2.3.2. Domaine d’investigation
 2.3.3. Principes de sélection des variables
 2.3.4. Etudes qualitatives complémentaires aux statistiques
 2.4. Mise en oeuvre pratique
 2.4.1. Recueillir l’information auprès des travailleurs et éventuellement des entreprises
 2.4.2. Les variables sélectionnées
 2.4.3. Quel type d’indicateurs publier ?
 2.4.4. Dispositif de collecte des informations
 2.5. La transposition du système de suivi au niveau local
 
 

 Partie II. Les facteurs de risque

 1. Intensité du travail et temps de travail
 1.1. Intensité du travail
 1.1.1. Déterminants immédiats de l’intensité et de la complexité du travail
 1.1.2. Conséquences immédiates de l’intensité et de la complexité du travail
 1.2. Temps de travail
 1.2.1. Durée et organisation du temps de travail
 1.2.2. Conséquences immédiates du temps de travail : conciliation travail-hors travail
 
 2. Exigences émotionnelles
 2.1. Relation au public
 2.2. Contact avec la souffrance
 2.3. Devoir cacher ses émotions
 2.4. Peur
 
 3. Autonomie
 3.1. Autonomie dans la tâche
 3.2. Prévisibilité du travail, possibilité d’anticiper
 3.3. Développement culturel, utilisation et accroissement des compétences
 3.4. Monotonie et ennui
 3.4.1. Répétition et monotonie
 3.4.2. Plaisir au travail
 3.5. Aspects néfastes éventuels de l’autonomie dans la tâche
 
 4. Rapports sociaux au travail
 4.1. Les représentations des rapports sociaux au travail
 4.1.1. Intégration, justice, reconnaissance
 4.1.2. Des modélisations partielles, mais utiles
 4.2. Relations avec les collègues
 4.2.1. Coopération
 4.2.2. Intégration dans un collectif
 4.2.3. Autonomie collective, participation
 4.2.4. Stratégies et idéologies défensives collectives
 4.3. Relations avec la hiérarchie
 4.3.1. Les modèles du leadership : des représentations concurrentes
 4.3.2. Soutien technique reçu des supérieurs
 4.3.3. Relations humaines, style de direction et d’animation
 4.3.4. Appréciation du travail
 4.4. Autres formes de la relation à l’entreprise
 4.4.1. Rémunération et carrière
 4.4.2. Adéquation de la tâche à la personne
 4.4.3. Évaluation du travail
 4.4.4. Justice procédurale
 4.4.5. Attention au bien-être des travailleurs
 4.5. Relations avec l’extérieur de l’entreprise
 4.5.1. Reconnaissance par les clients et le public
 4.5.2. Valorisation sociale du métier
 4.6. Violence interne
 4.6.1. Effets de la violence
 4.6.2. Formes de violence interne
 4.6.3. La mesure de la violence au travail
 
 5. Conflits de valeurs
 5.1. Conflits éthiques
 5.2. Qualité empêchée
 5.3. Travail inutile
 
 6. Insécurité de la situation de travail
 6.1. Sécurité de l’emploi, du salaire, de la carrière
 6.2. Soutenabilité du travail
 6.3. Changements
 6.3.1. Les risques des changements
 6.3.2. La mesure des risques des changements
 
 7. Les dispositifs de prévention des risques psychosociaux au travail
 
 8. Les caractéristiques individuelles
 8.1. Passé en termes de risques psychosociaux
 8.2. Ressources et contraintes extraprofessionnelles
 8.3. Trajectoire sociale
 8.4. Traits de personnalité
 8.4.1. Aspects théoriques
 8.4.2. Etudes empiriques
 8.4.3. La mesure des traits de personnalité
 8.4.4. Conclusions du Collège quant aux traits de personnalité
 
 

 Annexe 1 : le suivi des facteurs de risque psychosociaux
 encourus par les travailleurs non salariés
 
 Annexe 2 : la démarche du Collège

 Composition
 Méthode de travail
 
 

 Bibliographie