Faits marquants
1ère partie Gouvernance
Le Conseil de la CNSA, singulier et pluriel
La mixité de sa composition
La pondération des votes en son sein
L’équipe
Les caractéristiques de l’équipe
Huit directions au service des missions de la Caisse
Les relais territoriaux de l’action de la CNSA
Les agences régionales de santé
Les conseils généraux
Tutelle et partenaires
2e partie Prospective
Pour une politique de prévention au service de l’autonomie
Enjeux, définition et champ de la prévention au service de l’autonomie
Mieux connaître les déterminants pour mieux piloter et prioriser la politique
de prévention
Les axes à privilégier : améliorer l’état de santé tout au long de la vie et cibler les actions
sur les populations vulnérables ou fragiles
La nécessité d’un pilotage stratégique et régional renforcé
3e partie Exécution du budget
Chapitre 1 Le budget exécuté en 2010 section par section
Chapitre 2 Les principales caractéristiques du budget 2010
Vers la fin des réserves de la Caisse
2. 1. La fin des excédents liés aux mécanismes de financement
des établissements et services médico-sociaux
2.2. De moindres excédents constatés sur la section IV, à l’heure des
difficultés financières des acteurs de l’aide à domicile
2.3. La stabilité des concours APA et PCH de la CNSA dans un contexte
de poursuite de l’augmentation des dépenses
4e partie Activité
Chapitre 1 Santé et aide à l’autonomie
Contribuer à une meilleure articulation des prises en charge
1.1. La conception et la mise en oeuvre des instruments de pilotage du champ
médico-social par les ARS
1.2. Une contribution renforcée dans les plans de santé publique
Chapitre 2 Les établissements et services médico-sociaux
2.1. Accompagner la modification des règles de l’allocation des ressources
2.2. Suivre la mise en oeuvre des plans nationaux et approfondir les
travaux de connaissance à l’appui d’une meilleure programmation
2.3. Accompagner la modernisation et la professionnalisation
des établissements et services
Chapitre 3 Maisons départementales des personnes handicapées
Poursuivre l’amélioration des pratiques d’accueil, information et évaluation
3.1. Appui à la professionnalisation des MDPH
3.2. L’accompagnement de l’émergence du réseau local autour des MDPH
3.3. Le suivi de l’activité des MDPH
Chapitre 4 Aides techniques et aides humaines
Améliorer les solutions de compensation
4.1. Accompagner l’action des services à domicile
4.2. Former et soutenir les aidants familiaux :
des expérimentations avant le déploiement
4.3. Appuyer le déploiement de l’innovation en matière d’aides techniques et
technologiques
Chapitre 5 Études, recherche, innovation
Développer et diffuser la connaissance
5.1. Soutenir et structurer le champ de la recherche sur le handicap
5.2. Études et recherches : sortie des premiers résultats
5.3. Développer la connaissance sur les modèles étrangers de l’aide à l’autonomie
5.4. Diffuser la connaissance par une politique d’information renforcée
Chapitre 6 Le fonctionnement de la CNSA
Structuration et rationalisation
6.1. L’élaboration d’un référentiel métiers pour renforcer la gestion des ressources
humaines
6.2. Systèmes d’information : la préparation de nombreux appels d’offre structurants
6.3. La refonte de l’extranet pour améliorer la qualité des échanges avec
les partenaires de la Caisse
6.4. Koru : une démarche de contrôle interne désormais bien ancrée
