Les hydrocarbures de roche-mère en France - Rapport provisoire - Rapports publics - La documentation Française

Le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont été chargés d'une mission visant à éclairer le gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste). Les quatre parties du rapport d'étape correspondent aux objectifs fixés par la lettre de mission des ministres en charge de l'écologie, de l'industrie et de l'énergie. La première partie vise à évaluer les ressources potentielles de la France en huile et en gaz de roche-mère. La seconde présente les techniques utilisées par l'industrie pétrolière pour explorer et exploiter ces ressources. La troisième concerne les risques pour la santé et l'environnement que présente l'utilisation de ces technologies d'extraction et les moyens de les limiter. Enfin, la quatrième partie retrace le cadre législatif et réglementaire dans lequel s'inscrivent la recherche et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère.

Introduction

1. Le potentiel de développement des hydrocarbures de roche-mère, les opportunités économiques et enjeux géopolitiques associés

1.1 Repères chronologiques et de terminologie
1.2 La situation des gaz et des huiles de roche-mère dans le monde
1.3 Hydrocarbures de roche-mère : éléments sur le positionnement des majors internationaux
1.4 Éléments sur l'impact des gaz de roche-mère sur le prix du gaz
1.5 Peut-on transposer à l'Europe l'impact du développement des gaz de schiste en Amérique du nord ?
1.6 Europe : éléments de politique énergétique de l'Union européenne impactés par les hydrocarbures de roche-mère
1.7 La France

2. Revue comparative des technologies utilisées

2.0 Les forages conventionnels : rappels
2.1 Gaz et huiles de roche-mère
2.2 Eléments de contexte
2.3 Présentation détaillée des techniques de forage et d'extraction
2.4 Impacts et risques ; techniques de prévention
2.5 Les compétences en France
2.6 Les compétences existantes en France (entreprises et administrations)
2.7 Amorcer une véritable compétence collective en France : un Comité scientifique, un pôle de compétitivité dédié
2.8 Capacités techniques et financières des opérateurs à prendre en compte

3. Enjeux sociétaux et environnementaux

3.1 Les interrogations des collectivités et associations locales : un déficit d’information
3.2 Une insuffisance de transparence
3.3 Un déséquilibre avantages/inconvénients pour les populations locales
3.4 Des valeurs incompatibles avec l’extraction d’hydrocarbures
3.5 Eléments sur 2 secteurs emblématiques
3.6 Autres impacts en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ; bilan GES
3.7 Exemple de propositions de recommandations faites au Québec en matière de concertation
3.8 Les entreprises et les contraintes environnementales : impact financier

4. Cadre légal, fiscal, réglementaire applicable

4.1 Difficultés spécifiques que pose l’application du cadre légal existant à l’exploration et à l’exploitation
4.2 Les autres textes réglementaires
4.3 Le chantier en cours de codification du Code minier
4.4 Fiscalité pétrolière et gazière amont

Eléments de conclusion

Annexes

Liste des principales personnalités rencontrées

Annexe 1 : Lettre de mission

Annexe 2 : Tableau résumé du cadre légal et réglementaire applicable aux hydrocarbures

Annexe 3 : Permis accordés

Annexe 4 : Tableau de quelques équivalences énergétiques

Annexe 5 : Régime juridique dans quelques pays : éléments de comparaison

Annexe 6 : principaux incidents récents signalés aux Etats Unis

Annexe 7 : Les recommandations du rapport canadien « Points de Rupture »

Annexe 8 : Production et consommation projetées aux Etats Unis

Annexe 9 : Exemple de conception (design) d’un puits

Annexe 10 : Programme d’étude EPA américain sur la qualité des eaux (février 2011)