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Faits de société

Rapport annuel HALDE 2010 - Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Editeur :

  • Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Date de remise : Avril 2011
92 pages

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Autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, la Halde présente son rapport au titre de l'année 2010. La répartition des réclamations selon les différents critères de discrimination est relativement constante depuis 2005 : avec en tête l'origine (entre 27% et 29% depuis 2007), le handicap et l'état de santé (19%), le sexe (9% avec l'état de grossesse), l'âge (6%) et les activités syndicales (5%). En 2010, 52% des réclamants sont des hommes et 48% des femmes. Les femmes sont de plus en plus nombreuses à saisir la HALDE, le pourcentage de saisine est passé de 42% en 2008, 44% en 2009 à 48% en 2010. Les réclamations pour discriminations liées au sexe, à la grossesse et à la situation de famille, concernant plus directement les femmes, sont passées de 9% en 2008 à plus de 12% en 2010, faisant de ce critère, le 3ème critère de réclamations.



Les missions de la Halde

Le mot du Président

Le Collège

Le Comité consultatif

La poursuite des missions essentielles de la Halde


Les réclamations : évolution, traitement, effets
 

L’évolution des réclamations enregistrées
La répartition des réclamations par critère et par domaine
Le traitement des réclamations
Les suites réservées aux délibérations de la Halde
Les points de blocage

 
Des décisions marquantes dans les quatre principaux domaines d’activité
 

L’emploi
Le logement
L’éducation et la formation
Les biens et services publics et privés

 
Les autres activités de la halde
 

La présence territoriale
Les outils de la promotion de l’égalité
Le travail de veille et d’analyse
Les conventions signées en 2010
La communication
L’action européenne et internationale
Les indicateurs sociaux
Le rapport financier

 


Les annexes

Les principales délibérations de 2010

Recueil des décisions de jurisprudence 2010

Les lois et décrets