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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la montagne

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des affaires européennes

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Une politique européenne pour la montagne"

Date de remise : Avril 2011
52 pages

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Les montagnes représentent près d'un tiers du territoire européen. Elles ne font pourtant pas l'objet d'une politique dédiée au niveau européen, en dépit des nombreuses mesures les concernant, notamment au sein du deuxième pilier de la Politique agricole commune (PAC). Le présent rapport analyse les résultats et les limites de ces mesures qui, bien que ne visant pas expressément la montagne, ont contribué à façonner les massifs au fil des ans. Après l'adoption du traité de Lisbonne qui a consacré l'objectif de cohésion territoriale, l'Europe des 27 vient d'engager un processus de négociations pour dessiner ses grandes orientations politiques pour la période 2014-2020. Ce rapport formule une série de propositions afin de permettre à la montagne de conserver sa place au sein des deux grandes politiques européennes que sont la PAC et la politique de cohésion à l'horizon 2020.



AVANT-PROPOS

   
I. LES ZONES DE MONTAGNE EN EUROPE : DES SITUATIONS DIVERSES, UN SOUTIEN ÉPARPILLÉ
 

A. LE PHÉNOMÈNE MONTAGNE EN EUROPE
1. Une part non négligeable du territoire européen
2. Des caractéristiques bien particulières
a) La spécificité et la diversité des zones de montagne
b) Les handicaps des régions de montagne et leurs conséquences économiques
c) Des régions aux nombreux atouts et au potentiel important
3. … qui justifient une attention politique particulière
a) Au niveau mondial
b) Au niveau européen
c) Au niveau national

B. LES MONTAGNES BÉNÉFICIENT DE NOMBREUSES MESURES
EUROPÉENNES, MAIS CE SOUTIEN EST ÉPARPILLÉ DANS LE CADRE DE
DIFFÉRENTES POLITIQUES
1. La politique agricole commune (PAC)
a) L’ICHN
b) La prime herbagère agro-environnementale, PHAE
c) Les aides à l’installation et à la modernisation
d) Mesures diverses ayant une influence sur les montagnes
2. La politique régionale
3. Les autres politiques sectorielles
4. Bilan du dispositif actuel

 
II. LA MONTAGNE DOIT AVOIR TOUTE SA PLACE DANS LES GRANDES POLITIQUES EUROPÉENNES
 

A. POUR UNE POLITIQUE DE COHÉSION RENOUVELÉE À DESTINATION DES
MASSIFS DE MONTAGNE
1. Un nouvel objectif et une nouvelle architecture pour la politique de cohésion
a) La cohésion territoriale, nouvelle dimension de la politique de cohésion
b) Une nouvelle architecture pour la politique de cohésion : la création des régions
intermédiaires
2. Conjuguer Stratégie UE-2020 et développement territorial en montagne
3. Faire du massif le niveau territorial privilégié d’une politique de montagne en
Europe
a) Promouvoir le modèle de massif à la française
b) Optimiser les outils à destination des massifs
c) Doter les massifs de budgets cohérents

B. POUR UNE POLITIQUE AGRICOLE DE MONTAGNE EUROPÉENNE À L’HORIZON 2020
1. Ne pas accepter une diminution supplémentaire du budget de la Politique agricole
commune
2. De nouvelles orientations pour la PAC a priori favorables à l’agriculture de
montagne
3. Légitimer et sanctuariser les soutiens de la PAC pour la montagne : mieux identifier
la montagne dans la politique agricole commune
a) Conserver l’aide à la montagne au sein de la politique de développement rural
b) Les soutiens à la montagne doivent être légitimés et sanctuarisés
4. Mieux identifier l’agriculture de montagne en Europe : soutenir la création d’un
label pour les produits de l’agriculture de montagne

 

CONCLUSION

 

EXAMEN EN COMMISSION

 

ANNEXE I :

 

– ICHN en zone de montagne : montants FEADER payés en 2009 par région
– ICHN en zone défavorisées simples : montants FEADER payés en 2009 par région
– PHAE 2009

ANNEXE II : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

  





 
 

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