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Finances publiques

Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil des prélèvements obligatoires

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mai 2011
398 pages

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La Commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale, par lettre du 10 décembre 2009, et la Commission des finances du Sénat, par lettre du 20 avril 2010, ont demandé au Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) d'élaborer un rapport sur la progressivité et les effets redistributifs des prélèvements obligatoires pesant sur les ménages en France, en comparant les données réunies à celles de ses principaux partenaires. Le rapport se compose de trois parties : la première consiste, après avoir présenté le contexte dans lequel s'inscrit l'étude du Conseil, en l'explicitation des concepts et définitions utilisés, de celle de la méthodologie suivie, enfin des principaux enseignements et limites de l'analyse économique pertinents vis-à-vis de l'objet du rapport ; la deuxième analyse d'une part l'évolution de la progressivité du système socio-fiscal français depuis 1990, d'autre part sa progressivité et ses effets redistributifs en 2009 ; la dernière analyse la progressivité et les effets redistributifs des principaux prélèvements pesant directement sur les ménages, ici considérés isolément les uns des autres.



INTRODUCTION

 
PREMIÈRE PARTIE CONTEXTE, MÉTHODOLOGIE, APPORTS ET LIMITES DE L’ANALYSE ÉCONOMIQUE
 

Chapitre I
Contexte

Chapitre II
Progressivité et redistribution
I. Qu’entend-on par la progressivité d’un prélèvement (ou d’une dépense) public ?
II. Qu’entend-on par effets redistributifs ?

Chapitre III
Quels prélèvements pèsent réellement sur les ménages ?
I. Seuls les ménages supportent en définitive les prélèvements
II. La question majeure de l’incidence
III. L’analyse des prélèvements au regard de l’incidence fiscale

Chapitre IV
Efficacité et équité
I. Les objectifs de la politique fiscale peuvent fréquemment être divergents
II. Concilier efficacité économique et redistribution

 
DEUXIÈME PARTIE PROGRESSIVITÉ ET REDISTRIBUTIVITÉ DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET DES TRANSFERTS CONCERNANT LES MÉNAGES DEPUIS 1990
 

Chapitre I
L’évolution de la progressivité des prélèvements obligatoires et des transferts
concernant les ménages depuis 1990
I. Une légère augmentation du taux de prélèvements marquée par la fiscalisation accrue de
la protection sociale et la diminution de la part de l’IR
II. L’évolution de la progressivité des cotisations et contributions sociales, des impôts
directs et indirects et des prestations monétaires
III. Synthèse de l’évolution de la progressivité du système socio-fiscal sur la période 1990-
2009

Chapitre II
La redistributivité globale du système socio-fiscal en 2009
I. Appréciation d’ensemble du système socio-fiscal
II. La redistribution intervenant entre le niveau de vie net et le niveau de vie disponible

Chapitre III
La redistributivité horizontale selon la composition familiale et le type de revenus
en 2009
I. Rôle de la composition familiale dans le système socio-fiscal
II. Les familles nombreuses et les familles monoparentales bénéficient substantiellement de
la redistribution
III. Une redistribution horizontale vers les familles, d’autant plus forte que celles-ci sont
nombreuses
IV. Les incitations diffèrent également suivant la structure familiale
V. Les effets redistributifs du quotient familial et du quotient conjugal
VI. Le traitement différencié des types de revenus

 
TROISIÈME PARTIE ANALYSES THÉMATIQUES DE CERTAINS PRÉLÈMENTS
 

Chapitre I
L’impôt sur le revenu
I. Un poids en diminution mais une augmentation de la concentration de l’impôt sur le
revenu
II. Les effets redistibutifs des différentes étapes conduisant à la liquidation de l’IR
III. L’imposition des plus hauts revenus

Chapitre II
La taxation de l’utilisation du revenu : épargne ou consommation
I. La taxation des revenus du capital
II. La taxation indirecte

Chapitre III
La fiscalité du stock de patrimoine
I. L’intérêt économique et redistributif
II. Les droits de mutation à titre gratuit
III. Les droits de mutation à titre onéreux et les taxes foncières
IV. L’impôt de solidarité sur la fortune

Chapitre IV
Les prélèvements sociaux et leur évolution depuis 1990
I. Poids et caractéristiques des prélèvements sociaux sur les ménages
II. Progressivité et redistributivité des prélèvements sociaux reposant sur les ménages
III. Progressivité et effets redistributifs de l’assurance maladie

 


PRINCIPALES CONSTATIONS

I. Définitions et préalables méthodologiques

II. L’évolution de la progressivité du système socio-fiscal depuis 1990

III. La redistributivité globale du système socio-fiscal en 2009

IV. Analyses thématiques

  

CONCLUSION GENERALE

ANNEXES

Annexe 1 : Les effets économique de la taxation sur les consommateurs et les producteurs

Annexe 2 : La « fiscalité optimale »

Annexe 3 : Les dépenses régaliennes au regard de la progressivité

Annexe 4 : Champs des études de la Partie II

Annexe 5 : Les modèles de micro-simulation utilisés dans la partie II

Annexe 6 : L’évolution des taux marginaux de cotisations sociales

Annexe 7 : Variations du taux d’effort par déciles de niveaux de vie nets entre 1990 et 1998
et entre 1998 et 2009, hors cotisations patronales

Annexe 8 : Distributions des niveaux de vie initiaux nets, disponibles et finaux en France
métropolitaine en 2009

Annexe 9 : Taux marginaux d’imposition (cas-types)

Annexe 10 : Prestations et éléments constitutifs du revenu non imposables à l’impôt sur le
revenu

Annexe 11 : L’imposition de revenus particuliers à l’impôt sur le
revenu

Annexe 12 : Les dispositions fiscales concernant les monuments historiques

Annexe 13 : Analyse des ressauts du taux marginal d’imposition à l’IR

Annexe 14 : Consommation et fiscalité applicable aux produits tabagiques