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Faits de société

Rapport 2010 du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil national consultatif des personnes handicapées

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Juin 2011
335 pages

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Créé par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est placé auprès du ministre chargé de la politique du handicap. Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le CNCPH, instance de concertation entre les pouvoirs publics et les différents acteurs de la politique du handicap, est obligatoirement consulté par le gouvernement chaque fois que celui-ci envisage de prendre un texte en application de la loi de 2005. Il a la capacité de s'autosaisir de tout projet de texte réglementaire susceptible d'avoir des incidences sur la politique du handicap. Il peut formuler toute proposition de nature à faire progresser cette politique. Chaque année, le Conseil rend un rapport qui présente son analyse de la situation des personnes handicapées et de l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi de 2005. Par ailleurs, il comporte des propositions pour que progresse la politique du handicap. A noter que le présent rapport a été conçu dans la perspective de la Conférence nationale du handicap, organisée le 8 juin 2011.



Introduction

 
Contributions thématiques
 

Chapitre 1
Accessibilité
Les principales avancées depuis le rapport
du Gouvernement de février 2009
Les principaux points négatifs depuis le dernier rapport
du Gouvernement de février 2009
Analyses et propositions du CNCPH pour progresser
en matière d’accessibilité

Chapitre 2
Compensation et ressources
Les ressources
La compensation

Chapitre 3
Éducation, scolarité, enseignement supérieur, coopération, éducation ordinaire/éducation adaptée
Évaluation des besoins et élaboration
du projet personnalisé de scolarisation
École accessible : accessibilité aux apprentissages
École accessible : accompagnement et diversité des réponses
Les dispositifs adaptés CLIS, ULIS et unités d’enseignement (UE)
Continuité des parcours
Conclusion

Chapitre 4
Formation, emploi ordinaire et adapté, travail protégé
Avis et propositions formulés par le CNCPH
Autres textes examinés par le CNCPH mais n’ayant pas donné lieu à un avis ou à des recommandations
Propositions pour la Conférence nationale du handicap de 2011

Chapitre 5
Organisation institutionnelle
L’évolution du contexte depuis la précédente
conférence nationale du handicap
Les attentes et demandes en vue de la Conférence nationale
du handicap de juin 2011

Chapitre 6
Détresse psychologique des personnes en situation de handicap
La définition de la détresse psychologique et du champ stratégique
de travail
Identifier, Accompagner, Prévenir
Travaux menés sur la détresse psychologique

Chapitre 7
Établissements et services
Citoyen avant tout…
… dans une société inclusive…
… avec des accompagnements adaptés…
… dans une gouvernance cohérente…

Chapitre 8
Vie affective, sexualité et parentalité
Constats
Un service d’accompagnement sexuel

Chapitre 9
Vie à domicile
Le logement et ses diverses modalités
Les intervenants au domicile
Les dispositifs permettant la vie à domicile : les aides
et les adaptations techniques
Le financement de toutes les réponses aux besoins de chacun
Problématiques et propositions transversales

Chapitre 10
Santé, accès aux soins
Les formations initiale et continue des professionnels
L’accompagnement et la coordination

Chapitre 11
Situation des personnes en grand déficit d’autonomie
Introduction
Les publics concernés
État du droit applicable
Les concepts directeurs
L’organisation et la mise en oeuvre de l’accompagnement et des soins
Les bonnes pratiques

Chapitre 12
Métiers au service des personnes handicapées
Introduction
Les réflexions du CNCPH sont articulées
autour de quatre fondamentaux
Les différents métiers
En l’état de ses travaux, le CNCPH formule deux préconisations
Objectifs

 


Conclusion

Membres du Conseil national consultatif
des personnes handicapées

Glossaire