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Vie politique

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Treizième rapport d'activité 2010

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mai 2011
120 pages

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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) présente son rapport annuel au titre de l'année 2010, conformément aux dispositions du Code électoral (article L. 52-18) et de la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. Le corps du présent rapport s'articule autour des deux missions principales confiées à la commission par le législateur : le contrôle des comptes de campagne des candidats astreints à cette obligation (notamment, en 2010, les candidats têtes de listes aux élections régionales, les statistiques relatives aux élections partielles étant présentées dans l'annexe 1 du rapport) et le contrôle du respect des obligations comptables auxquelles sont soumis les partis et formations politiques qui se placent sous le régime juridique des lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1990 modifiées.



INTRODUCTION


PREMIERE PARTIELE CONTRÔLE DES COMPTES DE CAMPAGNE
 

I. L’élection des conseillers régionaux
(14 et 21 mars 2010)
Chapitre I
Les comptes présentés
1. Nombre et volume des comptes
2. La ventilation des recettes et des dépenses

Chapitre II
Les décisions de la commission
1. Bilan général
2. Les réformations
3. Le remboursement forfaitaire de l’État et la dévolution
4. Les décisions de rejet

Chapitre III
Les suites des décisions
1. Les saisines du juge de l’élection
2. Recours gracieux et contentieux

II. Les questions soulevées et les précisions
apportées par la commission
Chapitre I
Les relations entre partis politiques et candidats
1. Les salariés d’un parti ne peuvent être mis à disposition d’un candidat que
sous certaines conditions
2. Le coût des locaux habituels du parti
mis à disposition des candidats ne peut être
comptabilisé que comme un concours en nature
3. Les dépenses mutualisées et les refacturations
par un parti politique ou une association

Chapitre II
Les règles relatives aux opérations bancaires
1. Irrégularités dans l’ouverture du
compte bancaire du mandataire
a) Hypothèse de deux comptes fonctionnant
simultanément
b) Hypothèse des comptes ouverts
avec une procuration
2. L’obligation de paiement effectif des
intérêts d’emprunt à l’organisme bancaire
3. Le remboursement anticipé des candidats
susceptible de conduire à un
enrichissement sans cause

Chapitre III
L’application du principe d’exhaustivité du compte
1. Les dépenses omises
a) L'omission des dépenses d'un montant élevé justifie le rejet du compte pour insincérité
b) L'omission de dépenses peut ne pas être
une manifestation d'insincérité si leur montant
en cause est faible et si les pièces justificatives
de dépenses figurent au compte
2. Les dépenses n’ayant pas de caractère électoral
sont à exclure du compte


III. Les suites données par les juridictions
compétentes aux décisions de la commission
(élections au Parlement européen en 2009)
1. Les déplacements du candidat pour
se rendre de son domicile à la circonscription
2. Les achats d’objets promotionnels


 
DEUXIEME PARTIELES OBLIGATIONS COMPTABLES DES PARTIS POLITIQUES
 

Chapitre I
Financement des campagne électorales
par les partis politiques
1. Financement direct des campagnes électorales
2. Facturation de prestations aux candidats

Chapitre II
Les conditions d’exercice des missions
de la commission
1. Le rôle de la commission au regard
de la jurisprudence du Conseil d’État
2. Le rôle des commissaires aux comptes

Chapitre III
Les « micro-partis » et les flux financiers
1. Une définition difficile des « micro-partis »
a) Dans ses avis annuels, la commission
souligne la concentration des ressources
entre un petit nombre de formations politiques
b) L'analyse de la structure des financements
d'un parti est sans doute plus significative
c) Une autre caractéristique permettant de
définir un « micro-parti » pourrait être celle d'un
financement significatif par des personnes physiques
reposant sur un petit nombre de personnes
2. Place des « micro-partis » dans le
financement de la vie politique

 

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1

Statistiques relatives aux élections partielles
(comptes de campagne examinés en 2010)

 

Annexe 2

Partis et groupements politiques bénéficiaires
de l’aide publique pour 2011

 

Annexe 3

Partis contribuant directement au financement
d’autres formations politiques (en 2009)

 

Annexe 4

Partis politiques dont les mandataires ont
délivré peu de reçus mais d’un montant
important (en 2009)