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Faits de société

L'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales dans le monde du travail

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Juin 2011
231 pages

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L'inégal partage des responsabilités familiales explique, pour une bonne part, l'inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes. D'importantes mutations sociales et économiques transforment pourtant les aspirations des hommes et des femmes mais cet espoir de changement se heurte à la réalité des faits. Le rapport éclaire ces écarts en analysant les pratiques des salariés et des entreprises pour exercer ou accompagner cette parentalité, notamment masculine, et avance des solutions pour répondre à cette question : comment faire pour que la parentalité trouve une légitimité durable dans le monde du travail ? Deux mesures, parmi d'autres, sont proposées : l'une qui repose sur l'idée de parité parentale avec la création d'un congé d'accueil de l'enfant à la naissance et l'autre qui s'appuie sur la notion nouvelle de parentalité tout au long de la vie, avec la création d'un nouveau droit à la parentalité pour faire face aux aléas de l'existence.



INTRODUCTION


PREMIERE PARTIE : DES MUTATIONS PROFONDES ET DE NOUVEAUX ENJEUX
 

1. DE PROFONDES MUTATIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES
1.1. Des sociétés en profonde mutation : vers le parentalisme
1.2. Un nouveau concept : la parentalité

2. UN MOUVEMENT EUROPEEN EN FAVEUR D’UNE MEILLEURE IMPLICATION DES PERES
2.1. Des textes fondateurs
2.2. Une généralisation des congés autour de la naissance au bénéfice des pères
2.2.1. Un congé de paternité qui se généralise et présente des modalités nouvelles
2.2.2. Un congé parental qui tend à sanctuariser une durée dédiée à la participation des
pères
2.3. Les actions d’accompagnement menées par les Etats membres de l’Union européenne

3. DES EXIGENCES NOUVELLES : UN TRIPLE ENJEU ETHIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL
3.1. Un enjeu d’égalité
3.2. Un enjeu de performance économique
3.3. Un enjeu social : l’équilibre et le bien-être des salariés
3.4. Un enjeu social : le bien-être des enfants

 
DEUXIEME PARTIE : LES SALARIES : UNE PARENTALITE A VISAGE QUASI UNIQUE MAIS LE FREMISSEMENT DE NOUVEAUX MODELES
 

1. LES PRATIQUES DES PERES : UNE PATERNITE DISCRETE ET DISSYMETRIQUE
1.1. Le recours aux congés familiaux : une paternité discrète
1.1.1. Le succès du congé de paternité
1.1.2. L’invisibilité des pères dans les autres congés liés aux enfants
1.1.3. Un même bilan contrasté sur les congés parentaux en Europe
1.2. Le partage des responsabilités professionnelles et familiales : une paternité dissymétrique
1.2.1. Une dissymétrie dans le partage des responsabilités familiales
1.2.2. Une dissymétrie dans la prise en compte des responsabilités professionnelles

2. PRATIQUES DES TIERS ET SYSTEMES DE REPRESENTATION : UNE PATERNITE DISSUADEE ET
DIFFEREMMENT ASSIGNEE
2.1. Les pratiques des tiers : une paternité dissuadée
2.1.1. Une dissuasion de la part des employeurs
2.1.2. Une dissuasion de la part des professionnels de l’enfance
2.2. Les systèmes de représentation : une paternité différemment assignée
2.2.1. Enfermement et résistances
2.2.2. Une spécialisation des rôles consolidée dans les sphères d’apprentissage et de
communication

3. DES ASPIRATIONS NOUVELLES : UNE PATERNITE REVENDIQUEE
3.1. De nouvelles pratiques
3.2. Une place nouvelle accordée à l’équilibre entre responsabilités familiales et
professionnelles
3.3. Une typologie nouvelle de pères qui concrétise la diversité des modèles


 
TROISIEME PARTIE : LES ENTREPRISES : UN NOUVEL ACTEUR MAIS INEGALEMENT INVESTI
 

1. UNE OFFRE NON NEGLIGEABLE DE MESURES EN FAVEUR DE LA PARENTALITE
1.1. Des prestations en nature peu développées
1.2. Des avantages financiers davantage prisés
1.3. Des mesures de flexibilité horaire plus exceptionnelles que régulières
1.3.1. La contrainte du temps
1.3.2. Les pratiques des entreprises en matière de temps : un investissement très limité
1.3.3. Des constats identiques dans l’Union européenne
1.4. Une négociation collective peu vaillante sur le thème de l’articulation et de la paternité
1.4.1. L’analyse de quelques accords sur les risques psychosociaux (RPS) : l’exclusion du
sexe
1.4.2. L’analyse des accords sur l’égalité professionnelle : une progression trop lente

2. DE FORTES INEGALITES ENTRE ENTREPRISES ET ENTRE SALARIES
2.1. Une hétérogénéité des établissements
2.2. Une hétérogénéité des pratiques vis-à-vis des salariés
2.3. Des écarts d’appréciation entre employeurs et salariés
2.3.1. Un devoir d’implication aux dires des employeurs
2.3.2. Des attentes des salariés pas toujours en concordance avec les actions des
entreprises
2.3.3. Une absence de neutralisation des recours aux dispositifs qui renforce les schémas
traditionnels


3. UNE RESPONSABILITE NOUVELLE QUI EMERGE AUJOURD’HUI
3.1. L’accompagnement des entreprises par les pouvoirs publics : des impulsions inégales
3.1.1. Des aides aux entreprises variées et en hausse
3.1.2. La fourniture de modes de garde : un investissement conséquent mais encore
insuffisant au regard des besoins
3.1.3. Des approches manquant parfois de cohérence entre les politiques publiques
3.2. Un nouvel investissement des entreprises en direction des pères
3.2.1. Le rôle des observatoires et des associations
3.2.2. Des bonnes pratiques en hausse au service de la performance


 
QUATRIEME PARTIE : PROPOSITIONS
 

1. LE TEMPS COURT : LES CONGES AUTOUR DE LA NAISSANCE
1.1. Un mouvement naissant en France sur ce sujet
1.2. Un mois pour le père : l’égalité parentale à la naissance avec le congé d’accueil de
l’enfant
1.2.1. La création d’un dispositif à trois étages
1.2.2. Les conditions de faisabilité
1.3. Deux mois pour le père : le partage d’un congé parental plus court et mieux rémunéré
1.3.1. Deux axes d’action publiques pour améliorer les conditions de faisabilité de cette
réforme
1.3.2. Les trois leviers de la réforme du CLCA
1.4. Des mesures d’accompagnement de la grossesse
1.4.1. Le bénéfice pour les pères d’autorisations d’absence lors des examens médicaux
obligatoires de leur conjointe
1.4.2. Une modification des conditions d’annonce d’ouverture des droits

2. LE TEMPS QUOTIDIEN ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL
2.1. Un élargissement du droit d’initiative du salarié
2.1.1. Un droit d’initiative dans le choix d’un certain nombre de jours de congés avec
assouplissement du délai de prévenance
2.1.2. L’assouplissement du délai nécessaire pour modifier la date des jours de repos
2.1.3. Une autorisation de refuser certaines modifications de jours travaillés
2.2. Une intégration renforcée du thème de l’articulation des temps professionnels et
familiaux dans la négociation collective
2.2.1. Intégration du thème de l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle dans
la négociation collective de branche
2.2.2. Amélioration du suivi de la question de l’articulation des temps dans la négociation
de branches par la Commission nationale de la négociation collective
2.2.3. Ajout d’un indicateur sur la paternité dans le système de transparence mis en place
dans l’article 99 de la loi portant réforme des retraites
2.3. Une amélioration des outils de souplesse du temps
2.3.1. Une promotion des horaires individualisés
2.3.2. Un renforcement de la mise en oeuvre du principe de réversibilité du temps partiel
2.3.3. Un meilleur encadrement du télétravail
2.4. La création d’outils à destination des entreprises
2.4.1. L’élaboration d’un guide sur l’exercice de la parentalité
2.4.2. La création d’une journée portes-ouvertes pour les enfants des salariés

3. LE TEMPS LONG : UNE GESTION DU TEMPS TOUT AU LONG DE LA VIE
3.1. Création d’un droit à la parentalité tout au long du cycle de vie professionnelle
3.1.1. Le droit individuel à la parentalité (DIP)
3.1.2. Création d’une prestation familiale de parentalité
3.2. Les mesures d’accompagnement de la parentalité tout au long de la vie
3.2.1. Un entretien sur l’articulation des temps de vie professionnelle et familiale
3.2.2. Une nouvelle gouvernance
3.2.3. Une amélioration de la connaissance collective sur la parentalité masculine



 


LISTE DES PROPOSITIONS

SYNTHESE DU RAPPORT

ANNEXES

ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION

ANNEXE 2 : CONCILIER VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE : LA QUESTION
CENTRALE DU TRAVAIL

ANNEXE 3 : ETAT DES LIEUX DES DIFFERENTS CONGES EN EUROPE ET EN
AMERIQUE DU NORD

ANNEXE 4 : LA PARENTALITE MASCULINE EN ENTREPRISE - REGARDS CROISES

ANNEXE 5 : ANALYSE DES ACCORDS EGALITE PROFESSIONNELLE DU POINT DE
VUE DE LA PARENTALITE MASCULINE

ANNEXE 6 : ANALYSE DES LABELS EGALITE DU POINT DE VUE DE LA PARENTALITE

ANNEXE 7 : NOTE SUR UN REGIME CONVENTIONNEL D’ASSURANCE DES DROITS A
LA PARENTALITE

ANNEXE 8 : PROJET ALL TOGETHER

ANNEXE 9 : CHARTE DE LA PARENTALITE

ANNEXE 10 : PROPOSITION D’UN CONGE DE PATERNITE RENFORCE – PROMOUVOIR
L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES