Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2010 présenté à Monsieur le Premier ministre en applica... - Rapports publics - La documentation Française

Créé par le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010, le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, placé auprès du Premier ministre, exerce une fonction d'évaluation, d'expertise et de conseil dans les domaines suivants : l'édition publique et les publications administratives, quel que soit leur support ; l'information et le renseignement administratifs ; la mise à disposition des données publiques. Il veille à la bonne allocation des moyens et à la qualité du service rendu à l'usager. Il remet chaque année au Premier ministre un rapport sur l'activité des administrations de l'Etat en ces matières.

Préface

par Serge LASVIGNES

Secrétaire général du Gouvernement

Introduction

par Michel PINAULT

Président du Conseil d’orientation

1. La qualité de l’information administrative des usagers

2. La mise à disposition et la valorisation des données publiques

3. Les politiques de l’édition publique

Annexes

I. Décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010

II. Organisation du Conseil d’orientation

III. Liste des membres du Conseil d’orientation

IV. Liste des participants aux travaux

V. Liste des réunions du Conseil d’orientation

VI. Liste des personnes auditionnées