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Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines

Auteur(s) :

Editeur :

  • Présidence de la République

Date de remise : Juin 2011
128 pages

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M. Eric Ciotti, député, a été chargé par le Président de la République de réfléchir aux moyens d'améliorer l'exécution des décisions de justice pénale. L'auteur présente 50 propositions pour diminuer le nombre de peines en attente d'exécution, autour des thèmes suivants : état des lieux de la capacité carcérale de la France, modalités d'exécution des peines en milieu ouvert, organisation et coordination de la chaîne d'exécution, possibilités d'aménagement des peines, prévention de la récidive.

 
 
 

INTRODUCTION
 
 

PREMIÈRE PARTIE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE, ENJEU MAJEUR DE L’EXÉCUTION DES PEINES

SOUS PARTIE 1 – EN MILIEU FERME
 
 CHAPITRE 1 - LA NECESSITE D’ADAPTER L’IMMOBILIER PÉNITENTIAIRE
 I. LA CAPACITÉ CARCÉRALE INADAPTÉE À LA POPULATION CARCÉRALE ACCUEILLIE
 A. Une capacité carcérale qui demeure insuffisante malgré des efforts extrêmement importants
 B. Population écrouée
 II. LA NÉCESSITÉ D’ADAPTER NOTRE PARC CARCÉRAL AUX EXIGENCES DE LA POLITIQUE PÉNALE
 A – A court terme, en optimisant l’utilisation de la capacité carcérale actuelle afin de résorber le stock de
 peines d’emprisonnement ferme non exécutées
 B – A long terme, en augmentant les structures de détention en fonction du besoin carcéral pour atteindre
 les 80 000 places de détention à l’horizon 2019
 
 CHAPITRE 2 - LA NECESSITE D’OPTIMISER LA DENSITE CARCERALE
 I. UNE DENSITÉ HÉTÉROGÈNE EN FONCTION DU TERRITOIRE
 A. Le constat
 B. Affiner le besoin carcéral en fonction des territoires
 II. UNE DENSITÉ HÉTÉROGÈNE EN FONCTION DE LA TYPOLOGIE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
 A. Le constat
 B. Une préconisation : améliorer le taux d’occupation des établissements pour peine
 
 
 CHAPITRE 3 - LA NECESSITE DE DIVERSIFIER LES STRUCTURES CARCERALES
 I. DIVERSIFIER LES STRUCTURES CARCÉRALES POUR UNE OPTIMISATION FINANCIÈRE
 II. DIVERSIFIER LES STRUCTURES CARCÉRALES POUR OPTIMISER LA RÉINSERTION
 
 SOUS PARTIE 2 : EN MILIEU OUVERT
 
 I. INSTAURER UN SERVICE CIVIQUE POUR LES MINEURS RÉCIDIVISTES
 
 II. LE DÉVELOPPEMENT DE LA SEMI-LIBERTÉ ET DES PLACEMENTS À L’EXTÉRIEUR
 A. La semi-liberté
 B. Les placements à l’extérieur
 
 III. AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES PLACEMENTS SOUS BRACELET ÉLECTRONIQUE
 
 IV. LE DÉVELOPPEMENT DES TRAVAUX D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
 A. Mise en place d’un comité de suivi sous l’autorité du Préfet pour trouver des places de TIG auprès
 des collectivités et des établissements publics.
 B. Mettre en oeuvre l’article 98 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 qui conditionne
 l’attribution du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance aux collectivités (FIPD) aux
 collectivités offrant des places de TIG, voire intégrer ce critère dans le cadre du calcul de Dotation Globale
 de Fonctionnement (DGF).
 C. Rechercher une adéquation entre le TIG et le délit commis
 D. Améliorer la variété des postes de TIG proposés
 E. Prévoir la possibilité de confier le suivi des personnes condamnées à un TIG au secteur associatif
 plutôt qu’aux SPIP
 F. Prévoir une formation pour les mineurs qui effectuent un TIG ou un travail non rémunéré (TNR)
 G. Former les tuteurs qui accueillent des personnes condamnées à un TIG
 
 

DEUXIEME PARTIE LES FRAGILITES DE LA CHAINE DE L’EXECUTION

CHAPITRE 1 – INSTAURER UN REEL PILOTAGE DE L’EXECUTION DES PEINES
 I. DES MESURES À PRENDRE À COURT TERME
 A. Développer le fonctionnement des BEX afin que les horaires d'ouverture couvrent l'ensemble des
 audiences.
 B. Etablir des tableaux de bord dans les parquets pour le suivi des peines à exécuter
 C. Systématiser la saisie informatique du dispositif des décisions la plus proche possible de la
 tenue de l’audience
 II. LA NÉCESSITÉ D’UNE RÉFORME STRUCTURELLE À MOYEN TERME
 A. Le pilotage de l’exécution des peines par le parquet
 B. Prévoir de réunir les dispositions de l’exécution des peines dans un livre spécifique du code de
 procédure pénale
 C. Accroître la formation en matière d’exécution des peines
 
 CHAPITRE 2 - MODERNISER LE FONCTIONNEMENT ET LA COORDINATION DES SERVICES
 PÉNITENTIAIRES
 I. RENDRE PLUS EFFICACE LES SERVICES PÉNITENTIAIRES LOCAUX
 A. L’optimisation nécessaire de l’action des SPIP
 B. Faciliter la prise en charge opérationnelle des Personnes Placées Sous Main de Justice (PPSMJ) par
 l’administration pénitentiaire en créant un dossier informatisé unique
 II. RENFORCER LE PILOTAGE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES LOCAUX : LA CRÉATION D’UN DIRECTEUR TERRITORIAL DES SERVICES
 PÉNITENTIAIRES (DTSP)
 
 CHAPITRE 3 - LA POLICE ET LA GENDARMERIE NATIONALES AU SERVICE DE L’EXECUTION DES
 PEINES
 I. Prévoir la création de services de l’exécution des décisions de justice (SEDJ) dans les grandes
 métropoles
 II. Prévoir une inscription immédiate au fichier des personnes recherchées (FPR) dès la réception des
 pièces par les directions départementales de la sécurité publique ou les groupements de gendarmerie
 III. Les cellules de rapprochement
 
 CHAPITRE 4 : UNE DYNAMIQUE
 PARTENARIALE DECLOISONNEE
 I. PRÉVOIR UN DÉLAI MAXIMUM POUR QUE LES HUISSIERS PUISSENT SIGNIFIER LES JUGEMENTS CONTRADICTOIRES À SIGNIFIER
 OU RENDUS PAR DÉFAUT, EN LIMITANT LE TEMPS D’ACTION À 45 JOURS
 II. FACILITER LE RECUEIL, AUPRÈS DES JURIDICTIONS, DES PIÈCES JUDICIAIRES (JUGEMENTS, EXPERTISES, CASIERS JUDICIAIRES)
 PAR LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES, EN OFFRANT NOTAMMENT LA POSSIBILITÉ AUX GREFFES PÉNITENTIAIRES DE SOLLICITER
 DIRECTEMENT LE B1 DU CASIER JUDICIAIRE
 III. DÉVELOPPER LES RELATIONS HORIZONTALES ENTRE LES SERVICES DE L’EXÉCUTION DES PEINES, LES SERVICES DE L’APPLICATION
 DES PEINES, LES SERVICES PÉNITENTIAIRES D’INSERTION ET DE PROBATION, LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES, LA PRÉFECTURE ET
 LES ÉLUS.
 1. Les conférences régionales semestrielles, au niveau des cours d’appel
 2. Les commissions d’exécution des peines, au niveau des tribunaux de grande instance
 3. Les états-majors de sécurité
 
 

TROISIEME PARTIE UNE APPLICATION DES PEINES PLUS LISIBLE POUR LES CITOYENS

I. DÉVELOPPER LES AMÉNAGEMENTS DE PEINES PRONONCÉS À L’AUDIENCE DE JUGEMENT, POUR UNE PLUS GRANDE
 TRANSPARENCE ET UNE PLUS RAPIDE EXÉCUTION DES PEINES
 
 II. LIMITER LES AMÉNAGEMENTS DE PEINES AUX PERSONNES PRÉSENTES À L'AUDIENCE
 
 III. ABAISSER LE SEUIL DES PEINES AMÉNAGEABLES DE 2 À 1 AN D’EMPRISONNEMENT
 
 IV. REDONNER UN SENS À LA DURÉE DE LA PEINE
 
 V. INSTAURER UNE PÉRIODE DE PLACEMENT SOUS- MAIN DE JUSTICE
 
 VI. RENFORCER LA PARTICIPATION DES CITOYENS AUX DÉCISIONS DE L’APPLICATION DES PEINES
 
 

QUATRIEME PARTIE LA PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE : D’UNE OBLIGATION DE MOYEN VERS UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT

I. FAVORISER L’ÉVALUATION DE LA DANGEROSITÉ DES CONDAMNÉS
 A. En milieu fermé
 B. En milieu ouvert
 
 II. AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE ET LE SUIVI DES CONDAMNÉS
 A. Le développement de structures différenciées et spécialisées
 B. La mise en place d’un suivi et d’un accompagnement adaptés
 
 

 
 

LES MOYENS

 I. DES MOYENS HUMAINS

 A. Moyens nécessaires pour les juridictions

 B. Moyens nécessaires pour l’administration pénitentiaire

 C. Moyens nécessaires pour les médecins coordonnateurs et les équipes pluridisciplinaires

 II. ÉCONOMIES POSSIBLES

PERSONNES ENTENDUES PAR LA MISSION
 
 DEPLACEMENTS DE LA MISSION
 
 LISTE DES PROPOSITIONS
 
 ANNEXES

 ANNEXE A

 PLANS DE CONSTRUCTIONS SUCCESSIFS D’ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

 ANNEXE B

 ETABLISSEMENTS ET QUARTIERS DONT LA CONSTRUCTION EST ENVISAGÉE (NPI)

 ANNEXE C

 ETAT DES EMPRISES DE LA DÉFENSE NATIONALE SUSCEPTIBLES D’ACCUEILLIR DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

 ANNEXE D

 LISTE DES PROJETS DE FERMETURES D’ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

TABLE DES MATIERES