Rapport au Premier ministre de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle - 2011 - Rapports publics - La documentation Française

Installé le 11 février 2010, l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle a pour mission d'évaluer l'accessibilité et la convenance d'usage des bâtiments d'habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la voirie, des espaces publics, des moyens de transports et des nouvelles technologies. Il recense les progrès réalisés et est chargé d'identifier les obstacles à la mise en oeuvre des dispositions de la loi de 2005 en matière d'accessibilité et les difficultés rencontrées par les personnes handicapées dans leur cadre de vie. L'Observatoire a organisé ses travaux autour des quatre thèmes : « le cadre bâti », « la voirie et les transports », « la culture, les sports, les loisirs et le tourisme » et « les nouvelles technologies, moyens de communication et d'information ». A ces groupes s'adjoignent ceux liés à la création du futur centre de ressources en accessibilité et à l'appui méthodologique sur les recueils de données statistiques. Enfin l'Observatoire s'est aussi vu confier par le Gouvernement, la mission d'auditionner les opérateurs de transports sur leur politique en matière d'accessibilité suite à une « table ronde » qui s'est tenue le 3 juin 2010. A noter que ce rapport s'inscrit dans le cadre de la seconde Conférence nationale du handicap, organisée le 8 juin 2011.

Avant-propos

Introduction

Accessibilité des services de transport : suivi de la mise en oeuvre des orientations définies lors de la table ronde du 3 juin 2010

Investissements programmés en matière d’accessibilité
Actions mises en place enmatière de formation et concertation

Éléments statistiques une approche de la réalité des démarches d’accessibilité en quelques chiffres

Schémas directeur d’accessibilité des services de transport collectif
(SDA) : le très bon taux de couverture des populations ne préjuge pas
d’une réalisation effective de la mise en accessibilité des transports à l’horizon 2015
Plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements
des espaces publics (PAVE) : une véritable dynamique
avec de fortes disparités locales
Diagnostics d’accessibilité des établissements
recevant du public (ERP) relevant des Communes et EPCI :
majoritairement engagés
Commissions communales ou intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH – CIAPH)
Pour aller plus loin

Analyse par thématiques

Secteur « Cadre bâti »
Secteur « Voirie et Transports »
Secteurs « Culture, Sports, Loisirs et Tourisme »
Secteurs « Nouvelles technologies, moyens de communication
et d’information »
Éléments de préfiguration du futur « Centre de ressources» de l’Observatoire
Premières réflexions méthodologiques sur le recueil de données
statistiques

Conclusion

Récapitulatif des préconisations

La Voirie et les Transports

Le Cadre bâti

La Culture, les Sports, les Loisirs et le Tourisme

Les Nouvelles technologies, moyens de communication
et d’information

Préconisations transversales

Composition des groupes de travail de l’Observatoire

Groupe de travail « le Cadre bâti »

Groupe de travail « la Voirie et les Transports »

Groupe de travail « la Culture, les Sports, les Loisirs et le Tourisme »

Groupe de travail « Nouvelles technologies,
moyens de communication et d’information »

Groupe de travail « Réflexions autour de la construction
du Centre de ressources

Groupe de travail « Réflexions méthodologiques
sur le recueil de données statistiques

Liste des sigles

Annexes

Annexe 1 : Groupe de travail « le Cadre bâti »

Annexe 2 : Groupe de travail « la Voirie et les Transports »

Annexe 3 : Groupe de travail « la Culture, les Sports,
les Loisirs et le Tourisme »

Annexe 4 : Groupe de travail « les Nouvelles technologies,
moyens de communication et d’information »

Annexe 5 : Charte du centre de ressources

Annexe 6 : Trame-type du rapport annuel des commissions
communales ou intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées

Contributions

Contributions collectives

Contributions individuelles