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Justice, droits fondamentaux

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2010 au premier ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Auteur(s) :

    • FRANCE. Service central de prévention de la corruption

Editeur :

  • La Documentation française

Sous-titres : La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives - Le juge administratif et les atteintes à la probité - Les conflits d'intérêts dans la sphère publique

Date de remise : Juillet 2011
256 pages

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Le rapport du SCPC pour l'année 2010 analyse les évolutions les plus récentes en matière de lutte contre la corruption et formule des propositions sur les améliorations possibles. Conformément à la mission qui lui a été dévolue par la loi, le SCPC a procédé à la centralisation des informations disponibles relatives aux pratiques corruptrices et au traitement, notamment judiciaire, qui leur est apporté. L'importance prise tout au long de l'année 2010 par les conflits d'intérêts a conduit le Service à aborder une nouvelle fois ce thème et à suggérer des axes de réformes. Par ailleurs, le SCPC a, pour la première fois, étudié la prise en compte des atteintes à la probité par la jurisprudence administrative. Sont également abordés dans ce rapport les points clefs concernant la corruption, le trafic d'influence, la concussion, la prise illégale d'intérêts, le favoritisme, ainsi que la jurisprudence de la Cour de cassation relative à ces infractions.



Le Service central de prévention de la corruption à la croisée des chemins

 
Chapitre I La centralisation des informations relatives à la lutte et à la prévention de la corruption
 

Introduction
Les sources judiciaires
Les sources extrajudiciaires

 
Chapitre II Jurisprudence de la Cour de cassation (2008-2009-2010)
 

Corruption
Trafic d’influence
Prise illégale d’intérêts
Concussion
Atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats
dans les marchés publics

 
Chapitre III Une mission de coopération avec les différents acteurs impliqués dans la prévention et dans la lutte contre la corruption : les partenariats nationaux et internationaux
 

Une coopération interne
Une coopération internationale

 
Chapitre IV La prise en compte par le juge administratif des atteintes à la probité à travers l’étude de la jurisprudence de 2000 à 2010
 

Introduction
L’autonomie du juge administratif par rapport au juge pénal
dans le traitement des atteintes à la probité
L’autonomie du juge administratif dans le traitement
des conséquences des atteintes à la probité

 
Chapitre V Le conflit d’intérêts ou l’émergence progressive d’une nouvelle norme juridique
 

Introduction
Les dispositifs actuellement applicables aux conflits d’intérêts
rendent nécessaire l’élaboration d’une stratégie portant
sur leur prévention et leur traitement
La mise en place de mécanismes de prévention des conflits
d’intérêts doit s’accompagner de l’évolution des dispositifs
prohibitifs et répressifs et du renforcement des règles
destinées à garantir la déontologie des agents publics

 
Chapitre VI Un exemple étranger d’agence anticorruption : l’Office antifraude de Catalogne
 

Introduction
Dispositions générales
Organisation
Procédures d’enquête