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La gestion de la dette publique locale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juillet 2011
205 pages

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Le présent rapport public porte sur la gestion de la dette publique locale, c'est-à-dire celle des collectivités territoriales et des établissements et des autres organismes qui en relèvent. La Cour étudie le contexte dans lequel s'inscrit la gestion de la dette publique locale, marqué par une augmentation, d'un peu plus de 40 %, de l'encours de la dette entre 2004 et 2010, mais aussi par un endettement globalement maîtrisé. Le rapport s'attache ensuite à présenter un bilan de la manière dont la dette est gérée, regrettant souvent l'absence d'une stratégie d'endettement de la part des collectivités, compte tenu de de leurs besoins, de leurs capacités financières et des différentes possibilités de financement qui s'offraient à elles. Il observe par ailleurs que beaucoup de collectivités territoriales s'appuient de manière excessive sur les conseils et les recommandations de leurs banquiers, ce qui ne les place pas dans une situation optimale pour pouvoir mesurer correctement si les produits proposés correspondent, en termes de marges ou de risques, à leurs intérêts. Le rapport présente enfin une série de mesures de nature à faire face aux risques qui persistent du fait de la diffusion d'emprunts structurés considérés comme "toxiques". Le rapport estime également nécessaire d'anticiper les conséquences de plusieurs évolutions en cours sur le modèle de financement des collectivités locales.