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Santé, bioéthique

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur : « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments » - Tome II : Auditions

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "La réforme du système du médicament, enfin (Auditions)"

Date de remise : Juin 2011
782 pages

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La mission commune d'information sur l'évaluation et le contrôle des médicaments se place dans le contexte de l'affaire du Mediator ®, dont les effets ont ouvert une nouvelle crise de confiance du grand public à l'égard du médicament. La mission s'est attachée à comprendre les circonstances qui ont conduit à la suspension puis au retrait du Mediator ® sous l'angle du dispositif français d'évaluation et de contrôle du médicament. Sur la base des dysfonctionnements révélés par le cas du Mediator ®, et plus globalement compte tenu des insuffisances touchant le parcours des médicaments, la mission préconise une réforme de grande ampleur. Cette proposition de réforme est axée autour d'un ensemble de mesures garantissant la prise en compte prioritaire des objectifs de santé publique dans toutes les décisions publiques touchant le médicament, d'une part et permettant la diffusion d'une culture de pharmacovigilance élargie à l'ensemble de la société, d'autre part. A noter que le présent document propose les procès-verbaux des auditions menées par la mission d'information. Le rapport est disponible dans un tome I.




PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS DE LA MISSION COMMUNE D’INFORMATION
 

- Audition de Mme Anne CASTOT, chef du service de la surveillance du risque, du
bon usage et de l’information sur les médicaments à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (mardi 1er février 2011)
- Audition de M. Jean-François GIRARD, conseiller d’Etat, président du Pôle de
recherche et d’enseignement supérieur (PRES) « Sorbonne Paris Cité », ancien
directeur de la Santé (1986-1997) (mardi 1er février 2011)
- Audition de M. le professeur Hubert ALLEMAND, médecin-conseil national de la
Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
(mardi 1er février 2011)
- Audition de M. le professeur Jacques BARROT, membre du Conseil
constitutionnel, ancien ministre du travail et des affaires sociales (1995-1997)
(mardi 1er février 2011)
- Audition de M. Pierre SCHIAVI, directeur de la division scientifique « Pharmacologie et gériatrie » des laboratoires Servier (jeudi 3 février 2011)
- Audition de M. François ROUSSELOT, président de la commission des relations
médecin-industrie du Conseil national de l’Ordre des médecins (mardi 8 février 2011)
- Audition de Mmes Isabelle ADENOT, présidente du Conseil national de l’Ordre
des pharmaciens, et Françoise ROBINET, vice-présidente de la section B de l’Ordre
des pharmaciens (mardi 8 février 2011)
- Audition de M. Jean-François MATTEI, président de la Croix Rouge,
ancien ministre de la santé (2002-2004) (mardi 8 février 2011)
- Audition de M. Christian BABUSIAUX, président de l’Institut des données
de santé (mardi 8 février 2011)
- Audition de M. Noël RENAUDIN, président du Comité économique des produits
de santé (mardi 15 février 2011)
- Audition de M. Didier TABUTEAU, conseiller d’Etat, ancien directeur général
de l’Agence du médicament (1993-1997), ancien directeur-adjoint du cabinet du
ministre de l’emploi et de la solidarité (1997-2000), ancien directeur du cabinet du
ministre délégué à la santé (2001-2002) (mardi 15 février 2011)
- Audition de M. Didier HOUSSIN, directeur général de la santé (mardi 15 février 2011)
- Audition de M. Bruno TOUSSAINT, directeur de la revue Prescrire
(jeudi 17 février 2011)
- Audition de M. Dominique MARTIN, directeur de l’Office national
d’indemnisation des accidents médicaux (jeudi 17 février 2011)
- Audition de M. André WENCKER, directeur général de la Mutuelle générale des
cheminots (jeudi 17 février 2011)
- Audition de M. le professeur Pierre-Louis DRUAIS, président du Collège de
médecine générale (jeudi 17 février 2011)
- Audition du Professeur Jean-Louis MONTASTRUC, professeur de
pharmacologie clinique, chef du service de pharmacologie clinique du CHU de
Toulouse, responsable du centre régional de pharmacovigilance de Toulouse
(mardi 1er mars 2011)
- Audition de M. Philippe LAMOUREUX, directeur général du des Entreprises du
médicament (Leem), ancien directeur auprès du directeur général (1994-1997) et
ancien secrétaire général (1997-1998) de l’Agence du médicament
(mardi 1er mars 2011)
- Audition de M. Philippe LECHAT, directeur de l’évaluation des médicaments et
des produits biologiques à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de
santé (mardi 1er mars 2011)
- Audition de MM. Jean-Luc HAROUSSEAU, président, François ROMANEIX,
directeur général, et Gilles BOUVENOT, président de la commission de la
transparence, de la Haute Autorité de santé (mardi 1er mars 2011)
- Audition de M. Jacques de TOURNEMIRE, ancien conseiller pour les industries
de santé au cabinet du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
(2002 à 2004) (jeudi 3 mars 2001)
- Audition de M. William DAB, ancien directeur général de la santé (2003-2005)
(jeudi 3 mars 2011)
- Audition de M. Martin HIRSCH, ancien directeur du cabinet du secrétaire
d’Etat à la santé et ancien conseiller chargé de la santé au cabinet du ministre de
l’emploi et de la solidarité (1997-1999) (jeudi 3 mars 2011)
- Audition de M. Claude HURIET, professeur émérite, rapporteur de la loi
n° 88-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du
contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme, président d’un
groupe de travail des Assises du médicament (mardi 8 mars 2011)
- Audition de M. Jean-Philippe SETA, président opérationnel des Laboratoires
Servier (mardi 8 mars 2011)
- Audition de M. Eric ABADIE, conseiller scientifique auprès du directeur général
de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (mardi 8 mars 2011)
- Audition de MM. Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur général et Hubert
ALLEMAND, médecin-conseil national, de la Caisse nationale d’assurance maladie
des travailleurs salariés (Cnam) (mardi 8 mars 2011)
- Table ronde avec des représentants de la presse médicale : MM. Vincent
BOUVIER, président des éditions Vidal, Gilles CAHN, directeur des éditions John
Libbey, Gérard KOUCHNER, président de Janus, Bruno THOMASSET, président
du groupe Impact médecine, Alain TREBUCQ, président du syndicat de la presse et
de l’édition des professions de santé, directeur général de Global média santé et
Mme Stéphanie VAN DUIN, présidente-directrice générale des éditions Elsevier
Masson (jeudi 10 mars 2011)
- Audition de M. Jacques SERVIER, président des Laboratoires Servier
(jeudi 10 mars 2011)
- Audition de M. Jean-René BRUNETIÈRE, ancien directeur général de l’Agence
du médicament (1997-1999) (mardi 22 mars 2011)
- Audition de M. Lucien ABENHAÏM, professeur d’épidémiologie et de
biostatistique ancien directeur général de la santé (1999-2003) (mardi 22 mars 2011)
- Audition de M. Jean-Pierre BADER, professeur émérite, ancien conseiller au
cabinet du ministre de la santé (1974-1979), ancien président du comité national de
pharmacovigilance (1979-1981), ancien vice-président de la commission
d’autorisation de mise sur le marché des médicaments (1988-1991), ancien président
de la commission de contrôle de la publicité et de la diffusion du bon usage des
médicaments (1991-1997) (mardi 22 mars 2011)
- Audition de M. Philippe BAS, président de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), ancien ministre
de la santé et des solidarités (2007), ancien directeur du cabinet du ministre du
travail et des affaires sociales (1995-1997) (jeudi 24 mars 2011)
- Audition de M. Antoine de BECO, président de la Société de formation
thérapeutique du généraliste (jeudi 24 mars 2011)
- Audition de M. Jean-Louis IMBS, professeur de pharmacologie, ancien président
de la commission nationale de pharmacovigilance (1992-1995) (jeudi 24 mars 2011)
- Audition de Mme Geneviève DERUMEAUX, présidente de la Société française de
cardiologie (jeudi 24 mars 2011)
- Audition de M. Dominique MARANINCHI, directeur général, et de Mme
Fabienne BARTOLI, adjointe au directeur général, de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (mardi 29 mars 2011)
- Audition de M. Pierre-Louis BRAS inspecteur général des affaires sociales,
ancien directeur de la sécurité sociale (2000-2002) (jeudi 31 mars 2011)
- Audition de M. Louis-Charles VIOSSAT, inspecteur général des affaires sociales,
ancien directeur du cabinet du ministre de la santé, de la famille et des personnes
handicapées (2002-2004) (jeudi 31 mars 2011)
- Audition de MM. Daniel VITTECOQ, président, et Jean-François BERGMANN,
vice-président, de la commission d’autorisation de mise sur le marché de l’agence
française de sécurité sanitaire des produits de santé (jeudi 31 mars 2011)
- Audition de Mme Virginie BAGOUET, journaliste scientifique
(mardi 5 avril 2011)
- Audition de MM. Daniel BIDEAU, administrateur, et Grégory CARET, directeur
des études, de l’UFC-Que Choisir (mardi 5 avril 2011)
- Audition de M. Etienne CANIARD, président de la Fédération nationale de la
mutualité française, président de la Fondation de l’avenir pour la recherche médicale
appliquée (mardi 5 avril 2011)
- Audition de M. Philippe DUNETON, ancien directeur général de l’Agence
française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) (1999-2004)
(mardi 5 avril 2011)
- Table ronde avec des représentants d’associations de patients :
M. Dominique-Michel COURTOIS, président de l’Association des victimes de
l’Isoméride et du Mediator (Avim), M. Karim FELISSI, conseiller national et
Mme Marie RUELLEUX, de la Fnath, association des accidentés de la vie,
Mme Sophie Le PALLEC, présidente de l’Association des malades des syndromes de
Lyell et de Stevens-Johnson (Amalyste), M. Gérard RAYMOND, président de
l’Association française des diabétiques (AFD) (mercredi 6 avril 2011)
- Audition de M. Jean MARIMBERT, ancien directeur général de l’Agence
française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) (2004-2011)
(mercredi 6 avril 2011)
- Audition de Mme Carmen KREFT-JAÏS, ancien chef du département
pharmacovigilance de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (2008-2011) (mardi 12 avril 2011)
- Audition de M. Louis MERLE, professeur de pharmacologie, ancien président de
la commission de pharmacovigilance de l’Agence française de sécurité sanitaire des
produits de santé (Afssaps) (2007- 2010) (mardi 12 avril 2011)
- Audition de M. Antoine VIAL, spécialiste de l’information médicale et grand
public, membre de la commission « Qualité et diffusion de l’information médicale» de la Haute Autorité de santé, membre du conseil d’administration de la revue
Prescrire, coordinateur du Collectif Europe et Médicament (mardi 12 avril 2011)
- Audition de Mme Anne LAUDE, professeur de droit à l’université Paris
Descartes, codirecteur de l’Institut Droit et Santé (jeudi 14 avril 2011)
- Audition de M. Denys SCHUTZ, directeur général de Servier-Biopharma
(jeudi 14 avril 2011)
- Audition de M. Bernard BÉGAUD, professeur de pharmacologie à l’université de Bordeaux, directeur de l’unité de recherche « Pharmaco-épidémiologie
et évaluation de l’impact des produits de santé sur les populations» (jeudi 14 avril 2011)
- Audition de Mme Catherine REY-QUINIO, responsable de l’unité pharmacotoxico-
clinique 2 du département de l’évaluation thérapeutique des demandes
d’autorisation de mise sur le marché à l’Agence française de sécurité sanitaire des
produits de santé (Afssaps) (mardi 26 avril 2011)
- Audition de M. Jean-Michel ALEXANDRE, professeur de pharmacologie, ancien
président de la commission d’autorisation de mise sur le marché (1985-1993), ancien
directeur de l’évaluation des médicaments à l’Agence du médicament et à l’Agence
française de sécurité sanitaire des produits de santé (1993-2000), ancien président du
comité des médicaments à usage humain au sein de l’Agence européenne du
médicament (1995-2000) (mardi 26 avril 2011)
- Audition de M. Jean WEBER, ancien conseiller technique au cabinet du ministre
de la santé et de la sécurité sociale (1975-1978), ancien directeur de la pharmacie et
du médicament au ministère de la santé et de la sécurité sociale (1978-1982),
secrétaire général de la commission nationale de la pharmacopée (1979-1982), chargé par le Premier ministre d’une mission sur la politique et le prix du médicament
(1991) (mardi 26 avril 2011)
- Audition de MM. Christian LAJOUX, président, Philippe LAMOUREUX,
directeur général et Mme Catherine LASSALE, directeur des affaires scientifiques
des entreprises du médicament (Leem) (jeudi 28 avril 2011)
- Audition d’Irène FRACHON, praticien hospitalier au département
de pneumologie du Centre hospitalier universitaire de Brest (jeudi 28 avril 2011)
- Audition de M. Christian RICHÉ, professeur de pharmacologie, responsable du
centre régional de pharmacovigilance de Brest, ancien président de la commission
nationale de pharmacovigilance (1998-2001) (mardi 3 mai 2011)
- Audition de M. Eric GIACOMETTI, journaliste, chef de service au quotidien Le
Parisien (mardi 3 mai 2011)
- Audition de M. Pierre CHIRAC, membre du collectif Europe et Médicament,
vice-président de l’association Mieux Prescrire, membre de la rédaction de la revue
Prescrire (mardi 3 mai 2011)
- Audition de M. Bernard KOUCHNER, ancien ministre de la santé et de l’action
humanitaire (1992-1993), ancien secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’emploi et
de la solidarité, chargé de la santé (1997-1999), ancien ministre délégué à la santé auprès du ministre de l’emploi et de la solidarité (2001-2002) (mardi 3 mai 2011)
- Audition de Mme Corinne LEPAGE, députée européenne, ancien ministre de
l’environnement (1995-1997) (jeudi 5 mai 2011)
- Audition de M. Philippe EVEN, professeur émérite à l’Université Paris-
Descartes, président de l’Institut Necker, auteur d’un rapport avec M. Bernard
Debré sur la refonte du système français de contrôle de l’efficacité et de la sécurité des médicaments (jeudi 5 mai 2011)
- Audition de Mme Catherine HILL épidémiologiste à l’Institut de cancérologie
Gustave Roussy, MM. Philippe RICORDEAU et Alain WEILL du département des études sur les pathologies et les patients à la direction de la stratégie, des études et
des statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
(Cnamts) (jeudi 5 mai 2011)
- Audition de M. Dominique DUPAGNE, médecin généraliste (mardi 17 mai 2011)
- Audition de M. Lionel BENAÏCHE, secrétaire général du service central de
prévention de la corruption (SCPC) (mardi 17 mai 2011)
- Audition de M. Jean ACAR, cardiologue, ancien chef de service de cardiologie à l’hôpital Tenon, fondateur du groupe valvulaire de la Société française de
cardiologie, M. Mahmoud ZUREIK, directeur de recherche et Mme Agnès
FOURNIER, épidémiologiste, à l’Institut national de la santé et de la recherche
médicale (Inserm) (mardi 17 mai 2011)
- Audition de M. Edouard COUTY, président du conseil d’administration de
l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), rapporteur des
Assises du médicament (mardi 17 mai 2011)
- Audition de M. Philippe FOUCRAS, médecin généraliste, président, et
Mme Anne Chailleu, membre, du Formindep (Pour une formation et une
information médicales indépendantes) (jeudi 19 mai 2011)
- Audition de M. Pierre BORDRY, président, et Mme Axelle HOVINE, secrétaire
générale, de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)
(jeudi 19 mai 2011)
- Audition de M. Paul BENKIMOUN, journaliste en charge des questions de santé et de médecine au quotidien Le Monde (jeudi 19 mai 2011)
- Table ronde sur la pharmacovigilance en France : M. Jacques CARON,
responsable du centre de pharmacovigilance de Lille, Mme Françoise
HARAMBURU, responsable du centre de pharmacovigilance de Bordeaux, M. Jean-Pierre KANTELIP, responsable du centre de pharmacovigilance de Besançon,
Mme Marie-Christine PÉRAULT, responsable du centre de pharmacovigilance de
Poitiers, présidente de l’Association française des centres de pharmacovigilance
(mardi 24 mai 2011)
- Audition de M. André CICOLELLA, président du Réseau Environnement Santé (mardi 24 mai 2011)
- Audition de Mme Patricia BRUNKO, chef d’unité, et Mme Irène
SACRISTAN-SANCHEZ, chef d’unité adjoint « produits pharmaceutiques », au sein
de la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission
européenne (mardi 24 mai 2011)
- Audition de MM. Pierre AUCOUTURIER, Alain TRAUTMANN et
Mme Angélica KELLER, membres de l’Association Sauvons la recherche
(mardi 24 mai 2011)
- Audition de MM. Pierre JOLY, président, et Patrice QUENEAU, membre, de
l’Académie de médecine (jeudi 26 mai 2011)
- Audition de MM. Gérald SIMONNEAU, professeur des universités, chef de
service de pneumologie et réanimation respiratoire, coordinateur du Centre de
référence national pour l’hypertension artérielle pulmonaire sévère et Marc
HUMBERT, professeur des universités, praticien hospitalier dans le service de
pneumologie et réanimation respiratoire, à l’hôpital Antoine Béclère
(jeudi 26 mai 2011)
- Audition de M. Michel POT, ancien secrétaire général de l’Agence française de
sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) (2004-2011) (jeudi 26 mai 2011)
- Audition de Mme Anne PRIGENT, directeur des rédactions d’Impact Médecine et
de Prescriptions Santé (jeudi 26 mai 2011)
- Audition de M. Jean-Hugues TROUVIN, conseiller scientifique auprès du
directeur général pour les produits biologiques, ancien directeur de l’évaluation
(2001-2007), à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)
(mercredi 1er juin 2011)
- Audition de M. Alain-Michel CERETTI, conseiller santé auprès du Médiateur de
la République, auteur d’un rapport sur le bilan et les propositions de réforme de la
loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (mercredi 1er juin 2011)
- Audition de MM. Didier DELMOTTE et Jérémie SÉCHER, membres titulaire et
suppléant de la commission de déontologie (formation spécialisée compétente pour la
fonction publique hospitalière) (mercredi 1er juin 2011)
- Audition de M. Jacques POIRIER, lanceur d’alerte, ancien responsable de
Sanofi-Aventis chargé des approvisionnements biologiques du Lovenox
(mercredi 1er juin 2011)
- Audition de M. Pierre BOISSIER, chef de l’Inspection générale des affaires
sociales, Mme Anne-Carole BENSADON, MM. Etienne MARIE et Aquilino
MORELLE, membres de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas)
(lundi 6 juin 2011)
- Audition de M. André SYROTA, président-directeur général de l’Institut
national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Mme Cécile THARAUD,
présidente du directoire de l’Inserm, M. Victor DEMARIA-PESCE, chargé des
relations avec les Parlements français et européen, et M. Arnaud BENEDETTI,
directeur du département de l’information scientifique et de la communication
(mardi 7 juin 2011)
- Audition de M. Georges CHICHE, cardiologue à Marseille (mardi 7 juin 2011)
- Audition de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l’emploi et de la
santé (mardi 7 juin 2011)