SYNTHESE
INTRODUCTION
1. UN ENSEMBLE DE STRUCTURES QUI N’EST PAS ORGANISE EN DISPOSITIF COHERENT
1.1. Un ensemble de structures hérité de l’histoire
1.1.1. Des structures créées en 1967 par la loi Neuwirth pour assurer et accompagner la
diffusion des méthodes contraceptives
1.1.2. Des missions à la charnière du sanitaire, du social et de l’éducatif, qui se sont
diversifiées et élargies avec le temps
1.1.3. Un ensemble composite d’organismes aux caractéristiques variées
1.2. Qui n’est pas organisé en dispositif cohérent
1.2.1. Une dispersion des compétences et des responsabilités
1.2.2. Un défaut de lisibilité et de visibilité
1.2.3. Un faible niveau de pilotage
1.2.4. Une offre difficile à cerner et inégale
2. LES PRESTATIONS FOURNIES REPONDENT NEANMOINS A DE REELS BESOINS
2.1. Des besoins spécifiques, des enjeux d’importance
2.1.1. Des enjeux importants et en évolution
2.1.2. Des besoins spécifiques qui ne trouvent pas nécessairement de réponse dans les
dispositifs de droit commun
2.2. Une offre de prestations diversifiée
2.2.1. Une gamme très large et intégrée de prestations individuelles dans les CPEF
2.2.2. Des activités d’entretiens individuels très variables selon les EICCF
2.3. Des efforts pragmatiques pour s’adapter aux publics et favoriser l’accessibilité
2.3.1. La priorité donnée aux jeunes et aux populations vulnérables
2.3.2. Un fort investissement sur les interventions collectives, tout particulièrement en
milieu scolaire
2.3.3. La volonté d’aplanir les problèmes d’accessibilité financière
2.3.4. Le caractère stratégique du choix des sites d’implantation et de leur configuration
interne
2.3.5. Des tentatives d’adaptation des horaires aux besoins, avec de fortes limites
2.3.6. Une sous-exploitation des moyens de communication privilégiés par les jeunes
3. RECOMMANDATIONS
3.1. Permettre d’accéder en toute confidentialité et sans avance de frais aux différentes
prestations des CPEF sans barrière d’âge
3.2. Garantir une offre complète de prestations individuelles dans les CPEF
3.3. Développer une offre de qualité en matière d’IVG dans les CPEF et les EICCF
3.4. Faciliter l’accès à la prescription contraceptive dans les CPEF
3.5. Etendre la couverture géographique en développant des relais de proximité autour des
CPEF
3.6. Valoriser la planification familiale dans les politiques départementales
3.7. Organiser la mobilisation des moyens pour répondre aux besoins d’intervention
collective
3.8. Offrir un appui national à l’efficacité des dispositifs départementaux
3.9. Proposer une loi pour clarifier et actualiser le dispositif
TABLEAU RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
LETTRE DE MISSION
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : LES EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LES
DOMAINES DE LA CONTRACEPTION, DE L’IVG, DE L’EDUCATION A LA
SEXUALITE ET DE L’INFORMATION
ANNEXE 2 : TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX
ORGANISMES DE PLANIFICATION, D’EDUCATION A LA SEXUALITE ET DE
CONSEIL FAMILIAL
ANNEXE 3 : ECLAIRAGE SUR LES COMPETENCES EN MATIERE DE PREVENTION
ET DE DEPISTAGE ANONYME ET GRATUIT DU VIH ET DES IST
ANNEXE 4 : REPARTITION DE LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES
PRESTATIONS MEDICALES DES CPEF ENTRE LES CONSEILS GENERAUX ET
L’ASSURANCE MALADIE
ANNEXE 4 BIS : ECLAIRAGES SUR LES REGLES DE FINANCEMENT DE LA PMI
ANNEXE 4 TER : REPARTITION DU FINANCEMENT DES PRESTATIONS
MEDICALES DES CPEF ENTRE CONSEILS GENERAUX ET ASSURANCE MALADIE
ANNEXE 4 QUATER : ESTIMATION DU COUT EN PERSONNEL DE L’ACTIVITE DE
PLANIFICATION
ANNEXE 5 : COMMENTAIRES SUR LES DONNEES RECUEILLIES EN MATIERE DE
PLANIFICATION
ANNEXE 5 BIS : ELEMENTS D’EXPLOITATION DES DONNEES
ANNEXE 6 : REPARTITION DES EICCF
ANNEXE 7 : HORAIRES D’ACCUEIL DU PUBLIC DES 23 CPEF VISITES PAR LA
MISSION (DANS 9 DEPARTEMENTS)
ANNEXE 8 : LA PLANIFICATION FAMILIALE EN BELGIQUE FRANCOPHONE
ANNEXE 9 : LA SANTE SEXUELLE ET L’EDUCATION A LA SEXUALITE DANS LE
CANTON DE VAUD (SUISSE)
ANNEXE 10 : LES ACTEURS DE LA SANTE SEXUELLE AU QUEBEC
PIECE JOINTE
LISTE DES SIGLES
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES