Pour une politique ambitieuse des données publiques - Rapports publics - La documentation Française

Sous-titrée « Les données publiques au service de l'innovation et de la transparence », cette étude a été réalisée par quatre élèves de l'Ecole des Ponts ParisTech. Elle dresse un état des lieux de l'ouverture des données publiques en France, et du potentiel de leur réutilisation. L'administration publique collecte et produit un champ très vaste de données, du budget national aux mesures de la qualité de l'air. Ouvrir l'accès le plus large aux informations publiques (« l'Open Data »), c'est améliorer la transparence de l'État et de ses institutions, éclairer le débat démocratique, et rapprocher la puissance publique des citoyens. Favoriser leur réutilisation par les entrepreneurs pour leur inventer de nouvelles applications, c'est encourager l'innovation et les secteurs stratégiques pour l'avenir de notre pays, de l'économie numérique au développement durable. Seize propositions concluent le rapport, remis par Romain Lacombe au Ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique le 13 juillet 2011, pour que l'Etat s'approprie pleinement cette opportunité majeure. Les lecteurs peuvent échanger avec les auteurs sur http://rapport-opendata-2011.fr

Résumé analytique

Table des matières

Introduction

Partie 1. « Open Data » : Contexte et enjeux d’une question sociétale

Chapitre I. Données publiques : émergence d’une question sociétale
1. La donnée au cœur des nouveaux usages
2. Les données publiques et leur réutilisation

Chapitre II. La libre réutilisation des données publiques à l’international
1. Le mouvement Open Data
2. Etats-Unis : initiatives locales, puis démarche fédérale
3. Grande Bretagne : une impulsion transpartisane du gouvernement
4. Situations contrastées en Europe

Chapitre III. Les enjeux de la réutilisation des données publiques
1. Démocratie, transparence et débat public
2. Modernisation de l’Etat
3. Innovation et soutien à l’économie numérique
4. Des données stratégiques pour l’économie
5. Un nouveau mode d’action publique

Partie 2. État des lieux de la réutilisation des données publiques en France

Chapitre IV. Le cadre de la réutilisation des données publiques en France
1. Le cadre juridique pose en principe la liberté de réutilisation
2. Les acteurs de la réutilisation de données publiques

Chapitre V. Premières expériences d’ouverture des données publiques en France
1. La réutilisation des données dans les collectivités territoriales
2. L’ouverture des données au niveau national : trois études de cas
3. La mise en place d’une politique nationale des données publiques

Partie 3. Comment favoriser la réutilisation des données publiques ?

Chapitre VI. Abaisser les barrières à la réutilisation
1. Répondre aux contraintes techniques
2. Gérer la complexité juridique
3. Anticiper l’impact organisationnel
4. Établir des modèles économiques propices à l’innovation

Chapitre VII. Prospective : Trois scénarios pour l’avenir
1. « Inertie » : Développement de l’offre de données publiques à son rythme historique
2. « Capture » : Des monopoles informationnels se substituent à la puissance publique
3. « Symbiose » : Catalyser le développement d’un écosystème

Chapitre VIII. Seize propositions pour une politique ambitieuse des données publiques
1. Simplifier pour accélérer
2. Faciliter l’expérimentation pour encourager l’innovation
3. Soutenir l’émergence d’un écosystème

Bibliographie

Textes règlementaires

Interlocuteurs

Liens et références