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Santé, bioéthique

Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Juillet 2011
111 pages

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Le programme de travail 2010 de l'IGAS, élaboré fin 2009, a retenu comme priorité la réalisation d'enquêtes sur l'offre de soins aux personnes âgées. L'objectif est d'évaluer les dispositifs et de rechercher les moyens de réduire les volumes d'hospitalisation des personnes âgées, d'une part pour des raisons de qualité de service, d'autre part pour faciliter l'atteinte de l'ONDAM (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) hospitalier. A cette fin, l'IGAS a programmé la mission sur les conversions de structures hospitalières en structures médicosociales.




SYNTHESE

 

INTRODUCTION

   
1. DANS LA DYNAMIQUE DE LA RECOMPOSITION HOSPITALIERE, LES CONVERSIONS VERS LE MEDICOSOCIAL OCCUPENT UNE PLACE LIMITEE
 

1.1. Les conversions vers le médicosocial sont reconnues comme une piste pour améliorer
l’efficience de l’offre globale mais ne sont ni suivies ni évaluées
1.1.1. Les conversions sont une piste pour améliorer l’efficience de l’offre globale
1.1.2. Les conversions sont difficiles à suivre et à évaluer

1.2. La fongibilité entre les enveloppes de l’ONDAM régule financièrement les conversions
sans pour autant les inciter
1.2.1. La fongibilité doit assurer les transferts de crédits entre les enveloppes de
l’ONDAM
1.2.2. La fongibilité asymétrique n’a qu’une portée symbolique
1.2.3. La fongibilité est plus un outil de gestion que d'incitation

1.3. Les conversions concernent pour l’essentiel des établissements et disciplines ciblés
1.3.1. La fongibilité profite surtout aux personnes âgées, mais essentiellement au titre de
la réforme des USLD
1.3.2. Les structures pour handicapés sont renforcées par les conversions en psychiatrie,
soins de suite et réadaptation.
1.3.3. Les conversions dans les régions témoins confirment le bilan national
1.3.4. Les hôpitaux locaux se situent au carrefour du sanitaire et du médicosocial

1.4. La réforme des USLD s’est traduite par une transformation massive de lits
d’hébergement sans que ces transformations puissent être assimilées à des conversions de
structures
1.4.1. La réforme visait à répartir les lits occupés entre structures sanitaires et médicosociales
en fonction du niveau de médicalisation requis
1.4.2. Près de 39 000 lits représentant 55% du parc sanitaire ont été transférés au secteur
médicosocial
1.4.3. Des ajustements pourraient encore intervenir en fonction des résultats d’une
prochaine appréciation des besoins
1.4.4. La réforme des USLD a davantage abouti à requalifier des capacités hospitalières
qu’à véritablement convertir des structures
1.4.5. La mission a noté que la réforme suscitait des commentaires et critiques
suffisamment précis pour estimer devoir les relayer

 
2. DANS UN CONTEXTE DEFAVORABLE, LES OPERATIONS DE CONVERSION ONT DU LEVER DE MULTIPLES OBSTACLES POUR SE CONCRETISER
 

2.1. Un contexte qui est peu favorable aux conversions
2.1.1. Le cloisonnement institutionnel entre les secteurs ne stimule pas les redéploiements
d’activités et de ressources.
2.1.2. Les hôpitaux ont privilégié les conversions internes
2.1.3. Les plans spécialisés ont soutenu le développement de l’offre médicosociale et ont
contribué ainsi à faire l’économie des conversions

2.2. L’observation « micro » révèle la complexité et les limites de ces conversions
2.2.1. La décision de conversion repose généralement sur un diagnostic d’inadaptation
d’activité associe parfois aux difficultés de gestion d’un établissement
2.2.2. La réalisation d’une conversion suppose d’obtenir un accord sur son contenu et sur
son financement mais le bilan économique s’avère difficile
2.2.3. La recherche de l’adhésion du personnel au changement d’activité est une
condition nécessaire de réussite

 
3. AU-DELA DES APPORTS DE LA LOI HPST, LE DEVELOPPEMENT DES CONVERSIONS RESTE UNE QUESTION OUVERTE POUR L’AVENIR
 

3.1. La loi HPST présente des risques et des opportunités pour le développement des
conversions hospitalières
3.1.1. Le risque existe que les ARS ne considèrent pas l’articulation des secteurs sanitaire
et médicosocial comme prioritaire
3.1.2. Le risque existe que les instruments de planification régionaux et départementaux
ne soient pas utilisés pour favoriser les conversions
3.1.3. Le risque existe que le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens et l’autorisation
d’activité ne jouent pas un rôle efficace dans la mise en oeuvre des conversions
3.1.4. Le risque existe d’un défaut de pilotage national des conversions

3.2. La relance des conversions dépend d’autres facteurs clés
3.2.1. Les motifs pour développer les conversions restent d’actualité
3.2.2. Des nouveaux leviers doivent être mobilisés


PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

 

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

 

SIGLES UTILISES

 

PIECE JOINTE N°1 : SOMMAIRE DU GUIDE DE LA MISSION NATIONALE D’APPUI EN SANTE MENTALE

 

PIECE JOINTE N°2 : FICHES ETABLISSEMENTS