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Santé, bioéthique

Mission d'audit pour la reconstruction du centre hospitalier et universitaire de Nantes (Loire Atlantique)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Juillet 2011
109 pages

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Par lettre de mission du 14 mars 20111, le ministre du travail de l'emploi et de la santé a demandé à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d'audit portant sur le projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes. Ce rapport rend compte des travaux de la mission d'audit. Il évalue l'opportunité et la faisabilité du projet au regard de la stratégie hospitalo-universitaire du CHU de Nantes, des besoins de la population, de l'offre de soins disponible sur le territoire de santé et de la situation financière de l'établissement.




SYNTHESE

   
1. LE CONTEXTE GENERAL DU PROJET
 

1.1. Historique
1.2. La crise financière de l’année 2007 : une prise de conscience salutaire
1.3. L’état du dossier au 31 mai 2011

 
2. LA STRATEGIE ET LES COOPERATIONS HOSPITALO UNIVERSITAIRES
 

2.1. La place du CHU de Nantes parmi les CHU français
2.2. Des coopérations hospitalo-universitaires nombreuses dont la structuration doit être
améliorée au sein de la région des Pays de la Loire
2.3. Des coopérations interrégionales qui gagneraient à être développées
2.4. Des coopérations de proximité à inscrire dans le cadre de la loi « Hôpital, patients,
santé, territoires » (HPST)
2.5. Les axes stratégiques du projet médical du CHU de Nantes

 
3. LA REPONSE AUX BESOINS DE LA POPULATION
 

3.1. Une démographie en forte progression
3.2. Une offre de soins dense et concurrentielle

 
4. LE CHOIX D’UN SCENARIO
 

4.1. Des scénarios actualisés
4.2. Les scénarios de PGFP
4.3. L’avis de la MAINH sur chacun de ces scénarios
4.4. L’appréciation globale portée par la MAINH sur les scénarios
4.5. Synthèse des éléments financiers
4.6. Le choix d’un site unique pour le court séjour, scénario le plus adapté aux besoins du
CHU de Nantes

 
5. LA SOUTENABILITE FINANCIERE DU PROJET
 

5.1. La situation à la clôture de l’exercice 2010
5.2. Les hypothèses retenues
5.3. Le bien fondé des hypothèses de simulation financière
5.4. Un scénario réaliste
5.5. Une aide à l’investissement nécessaire
5.6. Les modalités d’attribution des aides

 

LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

 

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

 

ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET
DE LA SANTE

 

ANNEXE 2 : COURRIER DE MADAME R.BACHELOT A MONSIEUR LE DEPUTE MAIRE
DE NANTES (FEVRIER 2010)

 

ANNEXE 3 : LETTRE DU PRESIDENT DE NANTES METROPOLE AU DIRECTEUR
GENERAL DU CHU DE NANTES ET LE PROJET DE PROTOCOLE

 

ANNEXE 4 : LETTRE DU DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE NANTES A LA
MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS (JUILLET 2010)

 

ANNEXE 5 : CHARTE CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPERATION
HUGO

 

ANNEXE 6 : LETTRE DU PRESIDENT DE NANTES METROPOLE AU DIRECTEUR
GENERAL DU CHU DE NANTES

 

ANNEXE 7 : LETTRE DU PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE AU PRESIDENT DE
NANTES METROPOLE SUR L’ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DES
RISQUES D’INONDATION

 

ANNEXE 8 : PGFP 2011 HYPOTHESE 2 PRINCIPAUX RATIOS

 

SIGLES UTILISES

 

BIBLIOGRAPHIE