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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juin 2011

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Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation propose un état des lieux des différentes étapes de la décentralisation, réalisé en deux parties. La première partie revient sur les principaux documents qui ont alimenté le processus de décentralisation de 1982 à 2010 (textes législatifs, débats et rapports divers). La seconde partie propose une évaluation détaillée des effets de la décentralisation. Sur la base de ce bilan, le rapport présente une série de propositions.

 
 

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