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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les allègements de prélèvements obligatoires

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : Titre de couverture : "Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ?"

Date de remise : Mai 2011
221 pages

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Le présent rapport d'information porte sur la définition et le chiffrage des dépenses fiscales et des niches sociales. Il se fixe comme objectif de refondre et de clarifier le système actuel. A ce titre, il propose de mettre en place un nouveau cadre reposant notamment sur le chiffrage de la totalité des allégements, qu'il s'agisse ou non de « niches ». Il préconise en outre de clarifier la terminologie, de distinguer trois catégories d'« allégements de prélèvements obligatoires » (dont une catégorie intermédiaire pour les cas jugés ambigus), de définir clairement les dépenses fiscales et les « dépenses de prélèvements sociaux », et de préciser et d'enrichir les modalités de chiffrage.

 
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