Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'urbanisme commercial en Allemagne, un exemple intéressant de volo... - Rapports publics - La documentation Française

Le présent rapport rend compte d'une mission effectuée en Allemagne en mars 2010, au cours de laquelle a été étudié le système allemand en matière d'urbanisme commercial. Le rapporteur note que le système institutionnel allemand repose sur la volonté de rechercher, pour chaque mission, le niveau territorial le plus apte à l'exécuter, dans le cadre d'une coopération avec les autres acteurs. Cette autonomie n'exclut pas une harmonisation des règles, qui s'opère par concertation entre les collectivités concernées et non imposée de Berlin. L'Allemagne souhaite faire des centres-villes des lieux de vie durables, notamment pour lutter contre un étalement urbain excessif, mais aussi pour encourager le développement d'une ville adaptée à une population vieillissante, plus dépendante des sources proches d'approvisionnement. Le rapporteur regrette les tentatives faites pour remettre en cause ce système au nom du droit de la concurrence.