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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : Titre de couverture : "La justice entre deux eaux dans l'Océan indien"

Date de remise : Mai 2011
96 pages

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Le présent rapport d'information rend compte d'une mission de contrôle budgétaire sur les moyens et le fonctionnement de la justice à La Réunion et Mayotte, départements d'outre-mer situés dans l'Océan indien. Il revient sur les spécificités propres à ces deux territoires, rappelant notamment la transformation de Mayotte en département, en mars 2011, et propose un état des lieux de l'institution judiciaire : juridictions, administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse.

 
 

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