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Les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Septembre 2011
303 pages

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Depuis la dernière enquête de la Cour des comptes sur la gestion des déchets(rapport public annuel de 2002), de nouveaux enjeux sont apparus : transposition des directives européennes sur les déchets, avec des normes environnementales plus exigeantes ; Grenelle de l'environnement de 2007 qui a fixé des objectifs en faveur de la prévention, du recyclage et de la valorisation des déchets. Malgré la baisse des quantités de déchets produits par les ménages (374 kg par habitant et par an en 2009), leurs déchets occasionnels augmentent (dépôts en déchèteries, déchets verts, encombrants), ce qui explique que la production de déchets des ménages continue au total d'augmenter, mais à un rythme moindre. Les chambres régionales des comptes, après avoir examiné la gestion de plus de 150 collectivités et organismes locaux dans une vingtaine de régions, ont effectué quatre constats principaux: les résultats environnementaux sont en progrès, mais encore moyens ; le partage des responsabilités entre les différents acteurs est trop complexe ; les coûts sont en augmentation et mal maîtrisés et les deux modes alternatifs de tarification, la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sont à revoir.