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Haut Comité d'évaluation de la condition militaire : 5ème rapport

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut comité d'évaluation de la condition militaire

Editeur :

  • Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

Date de remise : Septembre 2011
404 pages

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Créé par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a pour mission, aux termes du décret n°2005-1415 du 17 novembre 2005 précisant ses attributions, "d'éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire... Dans son rapport annuel, il formule des avis et peut émettre des recommandations". Ce cinquième rapport est le premier rapport des membres nommés par le Président de la République en mai 2009. Il comporte deux parties principales : la condition des militaires servant hors métropole, thème de cette année ; la revue annuelle de la condition militaire, présentée sous une nouvelle forme. Il présente également le suivi des recommandations émises dans les précédents rapports.