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Date de remise :
Octobre 2011
374 pages
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Le rapport de Maître Arnaud Gossement a pour objet de nourrir la réflexion autour d'une meilleure articulation entre le droit minier et le droit de l'environnement. Ce document aborde également le renforcement de l'évaluation des impacts écologiques des activités minières et le développement de l'information et de la participation du public. La réforme déjà engagée du code minier s'inscrit notamment dans la suite du débat public autour de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels (gaz et huiles de schiste), dont l'extraction est obtenue par la technique de fracturation hydraulique des roches. La loi du 13 juillet 2011 prévoit l'interdiction de cette technique ainsi que l'abrogation des permis correspondants.
Un partenariat avec l'Atelier de cartographie de Sciences Po pour la conception et la production des cartes et diagrammes de Questions internationales (900 documents en 10 ans)
Un cycle de petits-déjeuners européens organisés par la revue des études européennes de l'ENA avec la collection Réflexe Europe et sa série Débats de La Documentation française.
Une présence mensuelle des publications de La Documentation française, dans la newsletter Grand Angle de la CGE adressée à l'ensemble des directeurs des grandes écoles et au corps professoral.
