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Auteur(s) :
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Date de remise :
Octobre 2011
Réf. :
114000620
161 pages
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Conformément à la lettre de mission du 8 février 2011 de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et du ministre chargé des collectivités territoriales, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration (IGA) ont effectué une mission d'évaluation de la prestation de compensation de handicap (PCH) créée par la loi du 11 février 2005, codifiée au code de l'action sociale et des familles (CASF). Le présent rapport a été réalisé sur la base d'investigations effectuées entre avril et juin 2011, au niveau national et dans cinq départements (Côtes d'Armor, Deux-Sèvres, Loiret, Essonne, Rhône). Il comporte cinq parties, correspondant aux champs d'étude mentionnés par la lettre de mission : le dispositif juridique de la PCH ; l'animation de la prestation au niveau national par la CNSA ; les aspects financiers et la montée en charge du dispositif ; la mise en oeuvre de la prestation par les MDPH et les départements ; le rôle des fonds de compensation du handicap.
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