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Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière - Tome I : Rapport et annexes

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Circulation routière : nos vies entre nos mains"

Date de remise : Octobre 2011
305 pages

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Au cours des quatre premiers mois de l'année 2011, la France a enregistré de mauvais résultats statistiques en matière d'accidents de la route, inversant la tendance globale à la baisse des accidents de la circulation constatée depuis 1972. En réponse à cette situation, le Comité interministériel sur la Sécurité routière (CISR), organisé le 11 mai 2011, a annoncé la mise en oeuvre d'un dispositif de 18 mesures ayant notamment pour objet des sanctions plus sévères pour les infractions au Code de la route et la suppression de panneaux signalant des radars fixes dans les départements. A la suite des réactions que ces annonces ont suscitées, la Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale a décidé de créer, le 24 mai 2011, une mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière pour faire le point sur ce sujet. Le présent document propose le rapport ainsi que ses annexes. Un second tome reprend l'ensemble des auditions et tables rondes organisées par la mission d'information.