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La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Novembre 2011
231 pages

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Texte d'origine parlementaire, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a été promulguée le 1er août 2001, avec l'objectif de définir un nouveau cadre budgétaire et comptable et de structurer la présentation des dépenses en regard des politiques publiques traduites en missions et programmes. La LOLF s'est appliquée pour la première fois au budget de l'Etat de l'année 2006. Le présent rapport public thématique constitue un premier bilan d'ensemble de la mise en oeuvre de ce texte au regard de ses ambitions initiales et des événements qui ont marqué la gestion publique au cours des dix dernières années.