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31ème rapport d'activité 2010 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Novembre 2011
60 pages

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Dans son 31ème rapport annuel, la CNIL fait le bilan de son activité dans le cadre de ses missions d'information, de veille, de contrôle et de protection des données personnelles des citoyens, et désormais aussi de sanction à l'encontre des contrevenants. Elle revient par ailleurs sur les faits marquants de l'année 2010 : sensibilisation des jeunes et des enseignants pour favoriser une instruction "civico-numérique", révision de la Directive européenne sur la vie privée, nouveaux pouvoirs de contrôle de la vidéoprotection et création d'une direction dédiée à la prospective et à l'innovation.