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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2012

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Février 2012
1535 pages

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Conformément aux prescriptions du code des juridictions financières, le présent rapport public annuel de la Cour des comptes comporte trois volets. Le tome I est consacré aux observations et recommandations tirées d'une sélection de contrôles, enquêtes et évaluations réalisés en 2011 (article L. 143-6). Les trois parties composant ce 1er tome sont respectivement consacrées aux finances publiques, aux politiques publiques et à la gestion publique. Le tome II revient sur les suites données par les collectivités, administrations et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes (article L. 143-10-1). Dans cette partie, la Cour utilise une échelle à trois degrés : un premier degré constitué des cas où, depuis l'intervention de la Cour ou des chambres régionales et territoriales, les progrès observés sont avérés et substantiels ; un deuxième degré, intermédiaire, où de réelles améliorations ont été engagées, mais la réalité et l'ampleur du changement restent à confirmer ; un troisième degré, formé des cas où, à l'inverse, la situation n'a pas ou peu évolué, voire s'est détériorée. Enfin, le tome III du rapport est consacré aux activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales durant l'année 2011 (article L. 143-8).

Avant-propos

Délibéré

Introduction

Première partie - Les finances publiques

Chapitre I - La situation d’ensemble
Les finances publiques

Chapitre II - Les dépenses fiscales
1 - Les défiscalisations « Girardin » en faveur de l’outre-mer
2 - Les dispositifs locaux de défiscalisation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Chapitre III - La lutte contre la fraude
1 - La fraude à la TVA sur les quotas de carbone
2 - TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d’argent
3 - Le pilotage national du contrôle fiscal

Chapitre IV - Une institution financière
La Banque de France : Une nouvelle stratégie face à un environnement plus instable

Deuxième partie - Les politiques publiques

Chapitre I - L’agriculture
Les aides d’urgence en agriculture

Chapitre II - Les transports
1 - Les autoroutes ferroviaires en France : premiers enseignements et enjeux pour l’avenir
2 - Le bilan de la décentralisation routière

Chapitre III - La justice
La politique d’aide aux victimes d’infractions pénales

Chapitre IV La cohésion sociale
1 - Le logement social : les priorités géographiques
2 - Le système de retraite de la fonction publique en Nouvelle-Calédonie : une réforme indispensable

Chapitre V - L’enseignement et la recherche
1 - Où vont les écoles normales supérieures ?
2 - Les réseaux thématiques de recherche avancée
3 - La réussite en licence : le plan du ministère et l’action des universités

Troisième partie - La gestion publique

Chapitre I - L’administration territoriale de l’Eta
Les sous-préfectures

Chapitre II - La gestion des ressources humaines
1 - La gestion des ouvriers de l’Etat au ministère de la défense
2 - La formation initiale et le recrutement des enseignants
3 - La gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les collectivités territoriales

Chapitre III - La gestion des systèmes d’information
L’assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) : l’échec de son projet d’informatisation du dossier du patient

Chapitre IV La gestion immobilière
Le patrimoine immobilier des hôpitaux non affecté aux soins

Chapitre V La gestion communale et intercommunale
1 - Les communes balnéaires en Languedoc-Roussillon
2 - Le parc minier Tellure du Val d’Argent (Haut-Rhin) : un échec annoncé

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