Retour
 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2012

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Février 2012
1535 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Conformément aux prescriptions du code des juridictions financières, le présent rapport public annuel de la Cour des comptes comporte trois volets. Le tome I est consacré aux observations et recommandations tirées d'une sélection de contrôles, enquêtes et évaluations réalisés en 2011 (article L. 143-6). Les trois parties composant ce 1er tome sont respectivement consacrées aux finances publiques, aux politiques publiques et à la gestion publique. Le tome II revient sur les suites données par les collectivités, administrations et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes (article L. 143-10-1). Dans cette partie, la Cour utilise une échelle à trois degrés : un premier degré constitué des cas où, depuis l'intervention de la Cour ou des chambres régionales et territoriales, les progrès observés sont avérés et substantiels ; un deuxième degré, intermédiaire, où de réelles améliorations ont été engagées, mais la réalité et l'ampleur du changement restent à confirmer ; un troisième degré, formé des cas où, à l'inverse, la situation n'a pas ou peu évolué, voire s'est détériorée. Enfin, le tome III du rapport est consacré aux activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales durant l'année 2011 (article L. 143-8).