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Rapport d'information déposé au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural : Tome 2 - Auditions et Études

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : Titre de couverture : "Territoires ruraux Territoires d'avenir"

Date de remise : Février 2012
517 pages

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Après une note méthodologique, le présent rapport analyse la coordination des politiques d'aménagement du territoire en milieu rural, qui concerne 10 ministères, 16 missions et 35 programmes budgétaires. Il examine dans une deuxième partie les aspects thématiques (services publics et au public, offre de santé et de services sociaux, attractivité économique et emploi, agriculture, tourisme rural, communications électroniques, transports et logement). Le document correspond au tome 2 présentant l'ensemble des auditions et études réalisées par le comité. Le tome 1 propose le rapport du comité.