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Date de remise :
Février 2012
178 pages
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Dans le prolongement des actions issues du Grenelle de l'environnement, M. Bertrand Pancher, Député de la Meuse, a été chargé par le Président de la République, d'une mission visant à émettre des propositions d'amélioration de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement. Le rapport propose trois axes de travail : les modalités de l'accès du public à l'information environnementale ; l'amélioration de la participation des parties prenantes et du public aux décisions environnementales ; la diversification des outils de concertation concernant les débats sur les enjeux de société.
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