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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur les nouvelles formes du mécénat culturel

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Les nouveaux défis du mécénat culturel"

Date de remise : Février 2012
77 pages

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Le mécénat culturel est-il en déclin, souffrant de la crise économique et d'une désaffection des mécènes qui lui préfèrent le mécénat sportif, social ou environnemental ? C'est à cette question que tente de répondre le rapport. Celui-ci dresse un état du mécénat culturel aujourd'hui et de ses évolutions récentes, et rappelle le dispositif de soutien public mis en place en France. S'il constate que la légitimité du mécénat culturel est aujourd'hui discutée, il relativise toutefois l'ampleur du recul qui a pu être constaté. Enfin, il formule des préconisations visant à réaffirmer les valeurs du mécénat culturel, à explorer les voies de son développement, à mieux le connaître et le faire connaître.

I.- LA POLITIQUE DE SOUTIEN AU MÉCÉNAT CULTUREL : L’EXEMPLARITÉ FRANÇAISE

A. LE MÉCÉNAT : DÉFINITION ET ACTEURS

1. La définition fiscale du mécénat

2. Les mécènes

3. Les bénéficiaires

B. LE SOUTIEN PUBLIC AU MÉCÉNAT CULTUREL

1. Un dispositif fiscal exemplaire

a) Le mécénat culturel ouvre droit aux avantages fiscaux de droit commun en faveur du mécénat

b) Le mécénat culturel ouvre droit à des avantages spécifiques

c) Une comparaison internationale fait apparaître le caractère extrêmement favorable du système français

d) La dépense fiscale en faveur du mécénat culturel est difficile à évaluer

2. Les structures d’accompagnement

II.- LE MÉCÉNAT CULTUREL AUJOURD’HUI : UNE LÉGITIMITÉ DISCUTÉE

A. L’ÉVOLUTION DE LA RELATION ENTRE MÉCÈNES ET BÉNÉFICIAIRES : D’UN « MÉCÉNAT DE CONTRIBUTION » À UN « MÉCÉNAT D’INITIATIVE »

1. Les mécènes : la fin de « la danseuse du président »

2. Les bénéficiaires : une professionnalisation croissante

B. UN DÉCLIN DU MÉCÉNAT CULTUREL ?

1. Un tassement du mécénat culturel

2. Un recul à relativiser

III.- LE MÉCÉNAT CULTUREL DEMAIN : LES CONDITIONS D’UNE RELANCE

A. RÉAFFIRMER LES VALEURS DU MÉCÉNAT

1. L’acuité grandissante des questions éthiques

2. Quelle réponse : autorégulation ou encadrement par l’agrément fiscal ?

3. La voie médiane : moduler l’incitation fiscale en fonction de l’existence de démarches éthiques sous forme de chartes agréées

4. Le mécénat de compétences

B. EXPLORER LES PISTES DE DÉVELOPPEMENT DU MÉCÉNAT CULTUREL

1. Favoriser le mécénat des particuliers

2. Impliquer les petites et moyennes entreprises

3. Encourager le mécénat étranger

4. Renforcer les opérations de restauration de monuments historiques d’intérêt national majeur

5. Soutenir le spectacle vivant

C. MIEUX CONNAÎTRE ET FAIRE CONNAÎTRE LE MÉCÉNAT CULTUREL

1. Améliorer la connaissance du mécénat culturel

2. Mieux valoriser le mécénat culturel

LES TREIZE RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE N° 1 : COMPOSITION DE LA MISSION

ANNEXE N° 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

LES TREIZE RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

Inciter à la conclusion de chartes éthiques du mécénat par l’octroi d’un bonus fiscal en faveur des mécènes, dès lors que les libéralités sont consenties à des structures qui se sont dotées d’une charte agréée par le ministère de la culture.

Conduire une réflexion sur l’élaboration d’une charte type, qui constituerait un socle minimal susceptible d’être enrichi au cas par cas, et qui aurait vocation à être distribuée par les directions régionales des affaires culturelles.

Subordonner l’acceptation des mécénats de compétences, au-delà d’un certain seuil, à une évaluation contradictoire préalable de la valeur des apports et soumettre la délivrance du reçu fiscal à la production d’un compte d’opération certifié.

Augmenter le plafond des contreparties susceptibles d’être consenties aux particuliers.

Relever de 0,5 % à 1 % du chiffre d’affaires le plafond des versements ouvrant droit aux réductions d’impôt pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros.

Favoriser l’émergence des pôles régionaux de mécénat et assurer aux directions régionales des affaires culturelles les moyens nécessaires pour que les correspondants « mécénat » y jouent pleinement leur rôle.

Sensibiliser les petites et moyennes entreprises sur les fonds de dotation et contribuer à diffuser les règles de bonnes pratiques élaborées par le comité stratégique afin de sécuriser ce dispositif.

Soutenir le projet de création d’un statut de fondation européenne.

Étendre la réduction d’impôt, applicable aux sommes versées par les entreprises pour l’acquisition de trésors nationaux et d’œuvres d’intérêt majeur, aux sommes versées par les entreprises et les particuliers pour financer des travaux sur les monuments historiques d’intérêt national majeur.

Renforcer le soutien au spectacle vivant par la création d’une fondation, sur le modèle de la Fondation du patrimoine, à laquelle pourraient être versées les successions en déshérence qui ne sont pas affectées à cette dernière.

Réaliser des travaux d’évaluation de la dépense fiscale consacrée au mécénat culturel et mener des enquêtes quantitative et qualitative afin d’améliorer la connaissance du mécénat.

Formaliser les règles applicables à la mention des mécènes lors des émissions de télévision.

Organiser une manifestation récompensant des opérations exemplaires de mécénat culturel, par exemple sous forme de nuit du mécénat, diffusée sur une chaîne du service public audiovisuel.

 
 

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Mecenat , Politique culturelle

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