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Point sur l'évolution de l'accueil des enfants de moins de trois ans

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut conseil de la famille

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Mai 2012
32 pages

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Le présent rapport du Haut conseil de la famille fait le point sur l'objectif, annoncé par le Président de la République en février 2009, de créer 200 000 solutions d'accueil supplémentaires d'ici 2012, dans le cadre du plan de développement de la garde des enfants (DGE). Sur trois ans (2008 - 2011) on observe une progression de 27 700 du nombre de places en accueil collectif (40 426 créations et 12 736 destructions de places) ; une progression de 29 500 des « équivalents-places » liés à l'optimisation ; une progression de 65 700 du nombre d'enfants de moins de trois ans accueillis par des assistants maternels employés par des particuliers. Ces données peuvent être complétées par des éléments relatifs au nombre d'heures d'accueil facturées (pour les moins de 3 ans), indicateur plus représentatif de l'offre d'accueil effective : l'accueil collectif a permis 595 millions d'heures d'accueil en 2011 (données provisoire), soit une progression de 12,6% par rapport à 2008 ; l'accueil par des assistants maternels a permis 897 millions d'heures d'accueil en 2011, soit une progression de 12,2% par rapport à 2008. Dans le même temps, entre la rentrée scolaire 2008 et la rentrée scolaire 2011, on observe une diminution de 54 400 du nombre d'enfants de deux à trois ans scolarisés en école préélémentaire (avec 94 600 enfants de moins de trois ans scolarisés à la rentrée 2011).

SYNTHESE

I. LE PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA GARDE D’ENFANTS

A. RAPPEL DES OBJECTIFS DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA GARDE D’ENFANT (DGE) ET DES OUTILS MIS EN PLACE POUR EN ASSURER LE SUIVI
1. Les objectifs
2. Les modalités de suivi de l’objectif

B. LES MESURES MISES EN OEUVRE ET LEURS RESULTATS EN MATIERE D'ACCUEIL COLLECTIF
1. Les mesures mise en œuvre
a) Les aides à l'investissement
b) Les mesures visant à améliorer le taux d’occupation des places
2. Les résultats globaux
a) L’évolution totale du nombre de places
b) L’évolution du nombre d’heures facturées et du nombre d’enfants accueillis

C. LES MESURES MISES EN OEUVRE ET LEURS RESULTATS EN MATIERE D'ACCUEIL INDIVIDUEL
1. Les mesures mises en œuvre vis-à-vis des assistants maternels
a) Pour valoriser le métier d'assistant maternel
b) Pour renforcer l'attractivité du métier
c) Pour favoriser la rencontre entre l'offre et la demande
d) Pour favoriser l'augmentation de l'activité des assistants maternels et harmoniser les pratiques
e) Les maisons d'assistants maternels (MAM)
2. Les résultats en matière d’accueil individuel par des assistants maternels
a) Les résultats globaux : une augmentation du nombre d’enfants de moins trois ans accueillis légèrement inférieure aux objectifs
b) Les résultats détaillés : une augmentation du nombre d’enfants accueillis et du nombre d’heures dus principalement à l’accueil des enfants de trois à six ans

D. LE PLAN « METIERS DE LA PETITE ENFANCE »

E. DES ELEMENTS COMPLEMENTAIRES DE CONNAISSANCE SUR L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
1. Les nouveaux éléments disponibles sur les profils et caractéristiques des usagers des EAJE
a) Les données de gestion de la Cnaf apportent certains éléments intéressants
b) L'enquête Baromètre menée par la Cnaf auprès des EAJE
2. Des éléments sur les rémunérations des assistants maternels
3. La garde à domicile
4. Les travaux lancés suite, notamment, aux recommandations du HCF

II. L’ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS A L’ECOLE PREELEMENTAIRE (OU MATERNELLE)

A. ELEMENTS JURIDIQUES

B. PERSPECTIVE HISTORIQUE ET SITUATION ACTUELLE

C. IMPLANTATION TERRITORIALE
1. De fortes disparités géographiques
2. Une priorité aux écoles situées dans un environnement social défavorisé qui reste mal évaluée

D. LES PREVISIONS

ANNEXES

 
 

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