Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la conciliation entre liberté de l'Int... - Rapports publics - La documentation Française

La table ronde organisée le 11 janvier 2012 sur les moyens de concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs a permis d'aborder les points suivants : un état des lieux de la protection du droit d'auteur sur Internet et des réponses juridiques actuellement mises en oeuvre ou envisagées, en France, en Europe et aux Etats-Unis ; une évaluation de l'efficacité de ces réponses, notamment dans le cadre des lois dites « Hadopi » ; les moyens susceptibles de permettre à la fois de créer les opportunités d'accroître l'accès de tous aux productions culturelles (utilisation des nouvelles technologies, notamment les licences « Creative Commons » destinées au partage des oeuvres avec l'autorisation des auteurs) et de trouver des moyens pérennes d'améliorer le financement de la création.