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Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Février 2012
200 pages

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A la suite de la Conférence nationale du handicap organisée le 8 juin 2011, le présent rapport propose un bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 et présente les orientations retenues par le Gouvernement en matière d'évolution de la politique du handicap pour les trois années à venir. La première partie de ce rapport est consacrée au bilan de la politique du handicap notamment en matière de dépense publique affectée à cette politique, d'accessibilité, de scolarisation, de recherche et des conditions de vie des personnes handicapées. La seconde partie présente les orientations arrêtées par le Gouvernement et relatives à l'accès à l'éducation, la formation et au marché du travail, au maintien dans l'emploi, quel que soit le handicap, au chemin pour atteindre l'objectif d'une société accessible à tous en 2015, à l'amélioration des conditions de vie des plus fragiles, à la recherche et aux actions de prévention des déficiences.

Introduction

Première partie : Bilan de l’action du Gouvernement de juin 2008 à juin 2011

Chapitre 1er : La dépense publique consacrée à la politique du handicap connaît une forte croissance depuis 2005, traduisant l’engagement marqué de l’État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale
1. Le champ de la dépense publique « handicap » implique l’ensemble des administrations publiques

2. Entre 2005 et 2010, la dépense publique dans le champ du handicap a connu une croissance particulièrement forte

3. Les principaux axes de la dépense publique « handicap » et leur rythme de progression reflètent les priorités assignées à cette politique

Chapitre 2 : La scolarisation, du préélémentaire au supérieur, témoigne de résultats en très forte progression
1. Une évolution significative de la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés sur la période 2004-2011
1.1. Les effectifs d’enfants scolarisés se sont accrus de 59.8 % depuis l’année scolaire 2004-2005 : en moyenne plus de 10 000 enfants handicapés supplémentaires scolarisés chaque année
1.2. Le nombre d’élèves accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire individuelle (AVS-i) a connu un développement soutenu entre 2005 et 2010
1.3. Les élèves scolarisés présentent différents types de troubles
1.4. La scolarisation des élèves sourds et malentendants : des réponses progressivement adaptées

2. Une politique volontariste du ministère chargé de l’enseignement supérieur en faveur des étudiants handicapés, qui produit déjà des résultats tangibles
2.1. Accueillir et accompagner les étudiants
2.2. Informer et former tout au long du cursus de l’étudiant
2.3. Rendre accessibles les locaux : l’immobilier, les cheminements et favoriser l’accès aux lieux de transmission des savoirs

Chapitre 3 : De la formation à l’emploi : la sécurisation des parcours des travailleurs handicapés est un levier d’action essentiel pour le maintien dans l’emploi, dans un contexte où la compensation du handicap est progressivement mieux adaptée aux besoins des personnes handicapées
1. La politique de l’emploi des travailleurs handicapés : un bilan encourageant dans un contexte économique difficile
1.1. Le pilotage et l’évaluation au service de l’employabilité des travailleurs handicapés
1.2. La formation, dont les moyens sont en forte augmentation, est un levier essentiel d’accès à l’emploi
1.3. L’accès à l’emploi favorisé par des réformes structurelles en matière d’orientation et d’employabilité
1.4. Le maintien dans l’emploi grâce à la mobilisation de tous
1.5. Une plus forte sensibilisation des entreprises et des partenaires sociaux qui produit des effets tangibles

2. Une revalorisation de l’AAH très significative et une compensation du handicap mieux adaptée aux besoins des personnes handicapées
2.1. L’allocation aux adultes handicapés : une prestation fortement revalorisée et désormais plus orientée vers l’emploi
2.1.1. Une forte revalorisation de l’AAH de + 25 % en 5 ans (2008 à 2012)
2.1.2. Un lien renforcé avec l’accès à l’emploi
2.2. La mise en place de la prestation de compensation témoigne d’un nombre croissant de bénéficiaires dont les besoins sont de mieux en mieux couverts
2.2.1. La progression du nombre des allocataires de la PCH est très dynamique
2.2.2. Cette progression dynamique concerne également le nombre de bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
2.2.3. Les dépenses de PCH augmentent rapidement, alors que dans le même temps, les dépenses d’ACTP diminuent peu
2.2.4. Depuis la première Conférence nationale du handicap, plusieurs améliorations ont été apportées
2.2.5. Une réflexion est conduite pour assurer la pérennité des fonds départementaux de compensation

Chapitre 4 : L’accessibilité à la cité, un facteur déterminant d’amélioration de l’habitat et des lieux de vie des personnes handicapées, qui assure la continuité et l’accessibilité de la chaîne de leurs déplacements
1.Accessibilité au cadre bâti, aux transports et à l’environnement de la personne handicapée
1.1. Les outils mis en place par l’État pour la mise en œuvre de la politique d’accessibilité
1.2. Un chantier concerté et innovant : la démarche « Code de la rue »

2. Suivi des engagements pris dans le rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap du 12 février 2009

3.La mise en place de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle : un lieu de parole, d’écoute et d’analyse essentiel pour l’accessibilité

Chapitre 5 : La vie sociale des personnes handicapées s’enrichit d’un accès désormais plus facile à la culture, aux sports, au tourisme et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication
1. Dans le domaine de la culture
1.1. La formation à l’accessibilité est au cœur des missions du ministère de la culture et de la communication
1.1.1. La formation initiale des professionnels de l’architecture et du cadre bâti est un enjeu essentiel
1.1.2. La formation continue des professionnels du secteur culturel vise une meilleure compréhension par les acteurs des enjeux de l’accessibilité
1.1.3. La politique éditoriale « culture et handicap » du MCC se traduit par une collection de guides pratiques qui aujourd’hui fait référence
1.2. Un objectif en cours de rendre les établissements culturels accessibles
à tous pour tous
1.2.1. La mise en accessibilité des établissements nationaux d’enseignement supérieur « culture »
1.2.2. La mise en conformité des établissements nationaux « patrimoines »
1.2.3. La mise en conformité des établissements nationaux de diffusion de la création artistique
1.2.3.1. La mise en conformité des établissements territoriaux
1.2.3.2.La mobilisation des établissements publics « culture »
1.2.3.3.Le développement du label « Tourisme et Handicap » des sites culturels
1.2.3.4.Le prix « musées pour tous, musées pour chacun »
1.3.La télévision : un média de plus en plus accessible
1.3.1.Les personnes sourdes et malentendantes bénéficient d’un meilleur accès aux programmes
1.3.2.L’accès des programmes pour les personnes déficientes visuelles
1.3.3. L’accès à l’audiodescription au travers des canaux alternatifs des différents opérateurs ou distributeurs
1.3.4.L’accessibilité des sites de vidéo à la demande
1.3.5.La représentativité des personnes handicapées dans les différents programmes
1.4.L’accès au cinéma traduit une politique qui peut désormais s’appuyer sur le progrès technique
1.4.1.La numérisation des œuvres
1.4.2.L’accessibilité des œuvres en salle
1.5.L’accès au livre et à la lecture nécessite une adaptation du droit et des contenus
1.5.1.La mise en œuvre de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées
1.5.2.Le soutien à la production et à la diffusion de l’édition adaptée
1.6.Les réseaux pour l’accès à la création artistique témoignent d’une dynamique bien engagée

2. Dans le domaine des sports
2.1.Un pôle ressource national pour affirmer la mission sport et handicaps
2.2.La mise en conformité des installations sportives recevant du public constitue un objectif ambitieux
2.3.L’accès aux métiers du sport et la formation des éducateurs sportifs

3. Dans le domaine du tourisme : le label « Destination pour tous »

4. Dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication
4.1. Internet
4.2. La téléphonie

Chapitre 6 : La recherche et l’innovation au service du handicap traduit une mobilisation croissante de tous les acteurs des domaines de la formation supérieure et de la recherche
1. L’offre de formation prend mieux en compte la thématique  du handicap

2. La recherche orientée « handicap » progresse significativement

3. Une forte mobilisation des établissements en faveur de l’emploi des personnes handicapées et la constitution d’un vivier d’étudiants/chercheurs

Chapitre 7 : Les maisons départementales des personnes handicapées : un guichet unique au service des personnes handicapées
1. Un dispositif encore jeune qui, sans être définitivement stabilisé, progresse vers un fonctionnement optimisé
2. Un dispositif qui mobilise des moyens importants
3. Poursuivre l’amélioration de la qualité du service rendu aux personnes handicapées et à leur famille et simplifier leurs démarches au sein des MDPH
4. Les modifications introduites par la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Annexe 1 : Les différents plans et programmes en faveur des personnes handicapées 89
1. Le pacte national pour l’emploi des personnes handicapées
2. Le programme pluriannuel de création de places en établissements et services pour un accompagnement adapte du handicap tout au long de la vie
3. Le plan autisme 2008-2010
4. Le plan « Handicap visuel » 2008-2011
5. Le plan 2010-2012 en faveur des personnes sourdes et malentendantes
Annexe 2 : Recueil des textes d’application de la loi du 11 février 2005 publiés au 31 décembre 2011
1. Textes publiés
2. Textes en cours de publication, de consultation ou d’examen
3. Textes en cours de préparation
4. Textes non encore pris

Deuxième partie : Les orientations prises par le Gouvernement en juin 2011

Chapitre 1 : En 2011 et en 2012 la dépense publique consacrée à la politique du handicap poursuivra une croissance positive, confirmant l’engagement des pouvoirs publics dans l’accompagnement de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 suite à la Conférence nationale du handicap de juin 2011

Chapitre 2 : Garantir l’accès de tous à l’éducation et la formation

Chapitre 3 : Améliorer l’accès au marché du travail et maintenir dans l’emploi, quel que soit le handicap

Chapitre 4 : Atteindre l’objectif d’une société accessible à tous en 2015

Chapitre 5 : Répondre aux besoins des plus fragiles pour améliorer leurs conditions de vie

Chapitre 6 : Faire du handicap un des axes stratégiques de la recherche en France

Chapitre7 : Accompagner l’évolution des missions des établissements et services médico-sociaux et la modernisation de leur gestion et de leur financement

Conclusion

Avis du CNCPH sur le rapport du Gouvernement au Parlement sur la politique du handicap

Addendum

2008-2011 : les chiffres clés

2008-2011 : dates clés

Glossaire

 
 

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