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Date de remise :
Juin 2012
78 pages
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L'inspection générale de l'administration a été chargée de conduire une étude sur la situation des lauréats « reçus-collés » aux concours de la fonction publique territoriale. Il lui était demandé de dresser un état des lieux aussi exhaustif que possible de la situation des lauréats reçus à ces concours qui n'ont pas trouvé d'emploi à l'issue de la période de validité de la liste d'aptitude sur laquelle ils sont inscrits et d'identifier les causes de toute nature permettant d'expliquer ce phénomène. Sur cette base, l'inspection devait examiner ensuite les mesures juridiques ou pratiques susceptibles de diminuer le nombre de ces « reçus-collés » dans la fonction publique territoriale, dans le cadre de la conciliation existante entre les principes constitutionnels d'égal accès des citoyens aux emplois publics et de libre administration des collectivités territoriales. Il était attendu enfin que les propositions avancées demeurent soutenables sur un plan budgétaire, et n'altèrent pas la vocation nationale des statuts.
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