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La politique de la ville une décennie de réformes

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juillet 2012
335 pages

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Près de 10 ans après la mise en oeuvre de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dont les principaux objectifs étaient la réduction des inégalités sociales et la rénovation urbaine, la Cour des comptes fait un bilan de son application, en particulier l'avancement du programme national de rénovation urbaine (PNRU) et son articulation avec les dispositifs d'accompagnement social des habitants des quartiers concernés. L'enquête examine également les conditions de mise en oeuvre de cette politique par l'ensemble des acteurs de la politique de la ville, ainsi que les modalités de gestion des crédits qui lui sont affectés. Le présent rapport comporte cinq chapitres. Le premier pose le constat d'une persistance des inégalités entre les quartiers prioritaires et les territoires voisins malgré les réformes successives menées au cours des dix dernières années. Les quatre chapitres suivants analysent les facteurs pouvant expliquer ces résultats décevants et présentent les recommandations formulées par la Cour et les chambres régionales des comptes : le pilotage de la politique de la ville ; l'articulation de la politique de rénovation urbaine avec le volet social de la politique de la ville ; la mobilisation des politiques publiques nationales et locales dans les quartiers ; la répartition des moyens spécifiques de la politique de la ville.