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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la Bulgarie et la Roumanie : la transition inachevée

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juillet 2012
50 pages

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Le 1er janvier 2007, lors de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, un « mécanisme de coopération et de vérification » (MCV) a été mis en place afin d'encourager les deux nouveaux membres à poursuivre leurs efforts, essentiellement dans les domaines de la réforme judiciaire, de la lutte contre la criminalité organisée et de la corruption. Des objectifs de référence ont ainsi été définis par la Commission européenne, permettant d'évaluer les progrès réalisés sur ces questions. Depuis 2007, la Bulgarie et la Roumanie ont donc l'obligation de rapporter à la Commission les progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs de référence, la Commission faisant un bilan tous les six mois. Sur la base de ces rapports, la délégation, qui s'est rendue dans les deux pays en mai 2012, constate que la transition est loin d'être terminée en Roumanie et qu'elle progresse lentement en Bulgarie. Alors que se pose la question de leur entrée dans l'espace Schengen, les rapporteurs appellent les partenaires européens à faire preuve d'un « esprit de solidarité et de coopération » pour accompagner ces deux pays.