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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la Bulgarie et la Roumanie : la transition inachevée

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juillet 2012
50 pages

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Le 1er janvier 2007, lors de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, un « mécanisme de coopération et de vérification » (MCV) a été mis en place afin d'encourager les deux nouveaux membres à poursuivre leurs efforts, essentiellement dans les domaines de la réforme judiciaire, de la lutte contre la criminalité organisée et de la corruption. Des objectifs de référence ont ainsi été définis par la Commission européenne, permettant d'évaluer les progrès réalisés sur ces questions. Depuis 2007, la Bulgarie et la Roumanie ont donc l'obligation de rapporter à la Commission les progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs de référence, la Commission faisant un bilan tous les six mois. Sur la base de ces rapports, la délégation, qui s'est rendue dans les deux pays en mai 2012, constate que la transition est loin d'être terminée en Roumanie et qu'elle progresse lentement en Bulgarie. Alors que se pose la question de leur entrée dans l'espace Schengen, les rapporteurs appellent les partenaires européens à faire preuve d'un « esprit de solidarité et de coopération » pour accompagner ces deux pays.

INTRODUCTION

1. Bulgarie et Roumanie : retour sur un élargissement historique

2. Le mécanisme de coopération et de vérification : une précaution utile mais pesante pour la Bulgarie et la Roumanie

3. L’entrée dans l’espace Schengen et l’offensive contre le MCV

4. Deux pays sur la défensive et dans l’expectative

I. BULGARIE ET ROUMANIE : COMPLEXITE DE L’INTEGRATION D’UNE EUROPE ORTHODOXE, SLAVE ET LATINE, BALKANIQUE ET OTTOMANE

A. LE POIDS DE L’HISTOIRE ET DE LA GEOGRAPHIE

1. Des nations jeunes dans une région de passage

2. La question des minorités

3. Les problèmes de voisinage

4. La France a retrouvé deux partenaires historiques

B. LE POIDS DE LA CRISE ECONOMIQUE : LE SOUTIEN DE L’UNION EUROPEENNE A PERMIS D’EVITER LE PIRE

1. La Roumanie

2. La Bulgarie

3. Conclusion sur la situation économique en Bulgarie et en Roumanie

C. L’INSUFFISANTE ABSORPTION DES FONDS EUROPEENS EN BULGARIE ET EN ROUMANIE

II. LE MECANISME DE COOPERATION ET DE VERIFICATION DOIT-IL DURER ?

A. LE CONTEXTE POLITIQUE BULGARE

B. LE CONTEXTE POLITIQUE ROUMAIN

C. LA BULGARIE : DES PROGRES TECHNIQUES INDENIABLES ET DES CARENCES

1. Réforme du système judiciaire et lutte contre la corruption et la criminalité organisée : de vraies avancées

2. La réforme du système judiciaire

3. La lutte contre la criminalité organisée

4. La lutte contre la corruption

D. LA ROUMANIE : UNE ACC

INTRODUCTION

1. Bulgarie et Roumanie : retour sur un élargissement historique

2. Le mécanisme de coopération et de vérification : une précaution utile mais pesante pour la Bulgarie et la Roumanie

3. L’entrée dans l’espace Schengen et l’offensive contre le MCV

4. Deux pays sur la défensive et dans l’expectative

I. BULGARIE ET ROUMANIE : COMPLEXITE DE L’INTEGRATION D’UNE EUROPE ORTHODOXE, SLAVE ET LATINE, BALKANIQUE ET OTTOMANE

A. LE POIDS DE L’HISTOIRE ET DE LA GEOGRAPHIE

1. Des nations jeunes dans une région de passage

2. La question des minorités

3. Les problèmes de voisinage

4. La France a retrouvé deux partenaires historiques

B. LE POIDS DE LA CRISE ECONOMIQUE : LE SOUTIEN DE L’UNION EUROPEENNE A PERMIS D’EVITER LE PIRE

1. La Roumanie

2. La Bulgarie

3. Conclusion sur la situation économique en Bulgarie et en Roumanie

C. L’INSUFFISANTE ABSORPTION DES FONDS EUROPEENS EN BULGARIE ET EN ROUMANIE

II. LE MECANISME DE COOPERATION ET DE VERIFICATION DOIT-IL DURER ?

A. LE CONTEXTE POLITIQUE BULGARE

B. LE CONTEXTE POLITIQUE ROUMAIN

C. LA BULGARIE : DES PROGRES TECHNIQUES INDENIABLES ET DES CARENCES

1. Réforme du système judiciaire et lutte contre la corruption et la criminalité organisée : de vraies avancées

2. La réforme du système judiciaire

3. La lutte contre la criminalité organisée

4. La lutte contre la corruption

D. LA ROUMANIE : UNE ACCELERATION DES PROCEDURES JUDICIAIRES EN COURS

1. La réforme du système judiciaire

2. La lutte contre la corruption

E. CONCLUSIONS SUR LES PROGRES JUGES INSUFFISANTS DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE

III. LA QUESTION DE L’ENTREE DANS L’ESPACE SCHENGEN

A. L’ETAT DES LIEUX

B. LE PROJET DE REFORME DE L’ESPACE SCHENGEN

C. ROUMANIE : LE PLAN D’ACTION 2012 DE LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION ILLEGALE

D. L’INSTALLATION DE « SIS » EN ROUMANIE ET L’EQUIPEMENT DES POSTES FRONTIERES

E. LES FRONTIERES DE LA BULGARIE

1. La frontière bulgaro-turque

2. La frontière gréco-bulgare

3. Un flux migratoire à destination de l’espace Schengen

CONCLUSION : UNE TRANSITION INACHEVEE

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNALITES RENCONTREES

LERATION DES PROCCDURES JUDICIAIRES EN COURS

1. La réforme du système judiciaire

2. La lutte contre la corruption

E. CONCLUSIONS SUR LES PROGRÈS JUGES INSUFFISANTS DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE

III. LA QUESTION DE L’ENTRÉE DANS L’ESPACE SCHENGEN

A. L’ÉTAT DES LIEUX

B. LE PROJET DE REFORME DE L’ESPACE SCHENGEN

C. ROUMANIE : LE PLAN D’ACTION 2012 DE LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION ILLÉGALE

D. L’INSTALLATION DE « SIS » EN ROUMANIE ET L’ÉQUIPEMENT DES POSTES FRONTIÈRES

E. LES FRONTIÈRES DE LA BULGARIE

1. La frontière bulgaro-turque

2. La frontière gréco-bulgare

3. Un flux migratoire à destination de l’espace Schengen

CONCLUSION : UNE TRANSITION INACHEVÉE

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES