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Evaluation du dispositif de financement des médicaments en sus des prestations d'hospitalisation dans les établissements de santé

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Avril 2012
94 pages

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L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a inscrit à son programme d'activité pour l'année 2011 l'évaluation du dispositif spécifique de financement des médicaments innovants et onéreux dans les établissements de santé. Ce dispositif a été mis en place en 2004, lors de la mise en œuvre de la tarification à l'activité (T2A) pour garantir à tous les patients un accès à ces médicaments (et à certains dispositifs médicaux). Ce rapport s'interroge à la fois sur les fondements de ce dispositif et sur les améliorations à y apporter : les médicaments en question sont-ils réellement innovants et cela justifie-t-il leur niveau de prix ?