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Conseil d'Etat - Rapport public 2012 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'Etat

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Etudes et documents, Conseil d'Etat

Date de remise : Mars 2012
388 pages

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Le rapport d'activité annuel du Conseil d'État présente, comme chaque année, l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des formations des juridictions administratives. Il rassemble, en outre, les contributions de la juridiction administrative aux enjeux de la société et de la vie publique, notamment par ses décisions en matière de droits individuels, de santé, d'environnement, ou encore de traitements automatisés de données à caractère personnel. De nombreuses autres décisions figurent dans ce rapport. De plus, pour la deuxième année consécutive, le Conseil d'État précise la jurisprudence qu'il avait commencé à élaborer en 2012 en matière de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). L'activité consultative du Conseil d'État, quant à elle, est retracée dans le rapport par une sélection de plus de 250 avis ou appréciations classés selon une analyse ordonnée par grands thèmes d'intervention pour en faciliter l'accès. Enfin, le rapport met en valeur, dans une troisième partie : « Études, débats, partenariats européens et internationaux », les missions que le Conseil d'État assure au titre de sa participation aux travaux de recherche en droit et gestion publique et au titre de sa constante ouverture à l'espace juridique européen et international.

 
 

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