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Conseil d'Etat - Rapport public 2012 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'Etat

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Etudes et documents, Conseil d'Etat

Date de remise : Mars 2012
388 pages

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Le rapport d'activité annuel du Conseil d'État présente, comme chaque année, l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des formations des juridictions administratives. Il rassemble, en outre, les contributions de la juridiction administrative aux enjeux de la société et de la vie publique, notamment par ses décisions en matière de droits individuels, de santé, d'environnement, ou encore de traitements automatisés de données à caractère personnel. De nombreuses autres décisions figurent dans ce rapport. De plus, pour la deuxième année consécutive, le Conseil d'État précise la jurisprudence qu'il avait commencé à élaborer en 2012 en matière de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). L'activité consultative du Conseil d'État, quant à elle, est retracée dans le rapport par une sélection de plus de 250 avis ou appréciations classés selon une analyse ordonnée par grands thèmes d'intervention pour en faciliter l'accès. Enfin, le rapport met en valeur, dans une troisième partie : « Études, débats, partenariats européens et internationaux », les missions que le Conseil d'État assure au titre de sa participation aux travaux de recherche en droit et gestion publique et au titre de sa constante ouverture à l'espace juridique européen et international.

Éditorial

Première partie : Activité juridictionnelle

L’activité en chiffres-clés

1. Bilan d’activité statistique de la juridiction administrative
1.1. Bilan d’activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État
1.2. Bilan d’activité des juridictions administratives spécialisées

2. Bilan de la mise en œuvre des questions prioritaires de constitutionnalité
2.1. La question prioritaire de constitutionnalité : une innovation commune à l’ensemble de la juridiction administrative
2.2. Mise en œuvre des questions prioritaires de constitutionnalité devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État
2.3. Statistiques
2.4. Analyse de décisions rendues par le Conseil d’État en matière de question prioritaire de constitutionnalité

3. Analyse d’une sélection de décisions, d’arrêts et de jugements
3.1. Sélection de décisions juridictionnelles du Conseil d’État
3.2. Analyse d’arrêts des cours administratives d’appel et de jugements des tribunaux administratifs
3.3. Éléments de jurisprudence de la Cour nationale du droit d’asile

4. Les missions qui concourent à l’activité juridictionnelle : aide juridictionnelle, exécution des décisions de justice, inspection des juridictions administratives
4.1. Bilan d’activité du bureau d’aide juridictionnelle
4.2. Bilan d’activité de l’exécution des décisions de la juridiction administrative
4.3. Mission permanente d’inspection des juridictions administratives

Deuxième partie : Activité consultative

1. Observations d’ordre général
1.1. Une activité consultative toujours soutenue
1.2. Un nombre de propositions de loi soumises à l’examen du Conseil d’État en nette augmentation
1.3. Des remarques générales sur les conditions de saisine des projets de texte
1.4. La qualité des études d’impact ou des évaluations préalables
1.5. La cohérence des textes

2. Sélection d’affaires marquantes de l’année
2.1. Mesures arrêtées en réponse à la crise financière
2.2. Réforme de la pharmacovigilance
2.3. Prévention des conflits d’intérêts
2.4. Traitements de données à caractère personnel : concilier l’ordre public et la protection des libertés individuelles
2.5. Réforme des soins psychiatriques sans consentement
2.6. Participation des citoyens à la justice pénale
2.7. Mise en œuvre de la loi dite «Grenelle 2»
2.8. Réforme de la fonction publique d’encadrement supérieur
2.9. Encadrement du recours à la force pour le maintien ou pour le rétablissement de l’ordre public

3. Thèmes transversaux de l’activité consultative
3.1. Actes – respect de la hiérarchie des normes
3.2. Codification
3.3. Commande publique
3.4. Consultations
3.5. Domanialité publique
3.6. Élections
3.7. Organisation et gestion de l’administration
3.8. Outre-mer
3.9. Relations internationales et conventions internationales
3.10. Traitement de données à caractère personnel
3.11. Union européenne

4. Politiques publiques
4.1. Agriculture
4.2. Budget
4.3. Communication
4.4. Concurrence et consommation
4.5. Enseignement
4.6. Environnement
4.7. Fiscalité
4.8. Fonction publique
4.9. Justice
4.10. Logement
4.11. Retraites et pensions
4.12. Santé publique
4.13. Sécurité sociale et action sociale
4.14 Travail, emploi et formation professionnelle
4.15. Transports
4.16. Urbanisme

5. Index

6. Statistiques de l’activité consultative du Conseil d’État
6.1. L’activité consultative en 2011 : nombre de séances, nombre et nature des textes examinés, délais d’examen
6.2. Évolution de l’activité consultative : 2007-2011

7. Les avis rendus par le Conseil d’État en 2011
7.1. Communication
7.2. Contrat de concession de travaux
7.3. Élection des députés français de l’étranger
7.4. Entreprises
7.5. Étrangers
7.6. Fiscalité
7.7. Justice pénale
7.8. Libertés publiques
7.9. Outre-mer
7.10. Pouvoirs publics

Troisième partie : Études, débats, partenariats européens et internationaux

1. Rapports et études
1.1. L’étude Réflexions sur l’institution d’un Parquet européen
1.2. Le rapport thématique Consulter autrement, participer effectivement

2. Colloques et conférences
2.1. La diversité des colloques
2.2. Les actes des colloques : Droits et Débats, la nouvelle collection du Conseil d’État à La Documentation française

3. Relations européennes et internationales

3.1. La mission d’expertise juridique en droit européen
3.2. La mission de veille en droit européen
3.3. Présentation générale de l’activité internationale

 
 

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