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La protection du consommateur : rationalité limitée et régulation

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Septembre 2012
92 pages

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L'objet de ce rapport est d'étudier les fondements de la protection des consommateurs afin d'apprécier l'efficacité du dispositif actuel et de proposer des mesures à même de l'améliorer. Constatant que les marchés s'avèrent inaptes à protéger efficacement les consommateurs, le CAE estime nécessaire de donner à ces consommateurs davantage de moyens de se protéger par eux-mêmes. Il formule six propositions, autour de trois principaux leviers : faciliter le choix des consommateurs, favoriser leur mobilité effective et accentuer les sanctions susceptibles de pénaliser les entreprises déviantes.

Introduction

RAPPORT - La protection du consommateur : rationalité limitée et régulation

1. Introduction

2. Principes

2.1. Les types de rationalité limitée utiles pour la protection du consommateur
2.2. La concurrence ne peut souvent protéger le consommateur naïf
2.3. L’accès libre à l’information ne suffit pas
2.4. L’éducation des consommateurs est difficile et coûteuse
2.5. La réputation de l’entreprise ne suffit pas à protéger le consommateur
2.6. Jusqu’où peut-on s’en remettre à l’auto-régulation et à la concertation ?
2.7. Le recours juridique n’est pas toujours la solution

3. Réformes proposées

3.1. Transparence de l’action publique
3.2. Accepter un paternalisme non invasif
3.3. Protéger le consommateur vieillissant
3.4. La question des coûts de sortie
3.5. Recours et sanctions

Annexe A. Glossaire de biais cognitifs
Annexe B. Description du paysage institutionnel

Consultations et auditions

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Résumé

Summary