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Rapport relatif aux relations police / citoyens et aux contrôles d'identité

Auteur(s) :

    • FRANCE. Défenseur des droits

Editeur :

  • Défenseur des droits

Date de remise : Octobre 2012
149 pages

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Le rapport du Défenseur des droits se penche sur la question des contrôles d'identité effectués par les forces de l'ordre. Sur la base d'exemples étrangers (Etats-Unis, Royaume-Uni, Canada, etc.), il analyse plus particulièrement les modalités concrètes d'exécution de ces contrôles, s'interrogeant sur leur aspect potentiellement discriminatoire. Les travaux du Défenseur le conduisent à constater que toute évolution de la situation suppose trois pré-requis : l'identification des auteurs de contrôles ; l'encadrement des palpations de sécurité qui accompagnent les contrôles ; l'expérimentation préalable de tout dispositif de régulation des contrôles. A noter que le rapport est accompagné de nombreuses annexes, parmi lesquelles des exemples de récépissés, mais aussi le compte-rendu des échanges tenus au cours du séminaire international organisé sur ce thème au début du mois d'octobre 2012.

 
 

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