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Pacte pour la compétitivité de l'industrie française

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Novembre 2012
74 pages

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Dans son rapport remis au Premier ministre le commissaire à l'investissement, Louis Gallois présente 22 mesures pour améliorer la compétitivité de l'industrie française. Pour « créer un choc de compétitivité », il préconise de transférer une partie significative des charges sociales jusqu'à 3,5 SMIC – de l'ordre de 30 milliards d'euros, soit 1,5 % du PIB – vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique. Ce transfert concernerait pour 2/3 les charges patronales, et pour 1/3 les charges salariales. Par ailleurs, le rapport préconise notamment de reprendre les recherches sur les gaz de schistes, de renforcer le pouvoir des régions en matière de politique industrielle et de politique sociale, de préserver les budgets de la recherche et de l'innovation et de doubler le nombre de formations en alternance.

INTRODUCTION : UN PACTE DE CONFIANCE

1re PARTIE – LA COTE D’ALERTE EST ATTEINTE

1. Un véritable décrochage

2. Un cercle vicieux prix/hors prix bien identifié

3. Des causes structurelles
a. Le premier bloc de handicaps concerne la recherche, l’innovation et la formation, mal articulées avec l’industrie
b. Le deuxième bloc concerne des flux de financement insuffisamment orientés vers le tissu industriel
c. Le troisième bloc de handicaps porte sur la faiblesse de la structuration et de la solidarité industrielles
d. Enfin, le dialogue social est insuffisamment productif. Le marché du travail fonctionne mal

4. Le redressement est possible : la France a des atouts forts qu’elle doit valoriser

2e PARTIE – UNE AMBITION INDUSTRIELLE : LA MONTÉE EN GAMME

1. La priorité à l’investissement : un choc de confiance
a. Assurer un environnement favorable à l’investissement en France : reconnaissance, stabilité, visibilité
b. Le choc de compétitivité : un choc de confiance

2. Le coût de l’énergie : un atout à préserver

3. La montée en gamme : de l’innovation à l’exportation

3e PARTIE – LA STRUCTURATION ET LA SOLIDARITÉ DU TISSU INDUSTRIEL : FAIRE TRAVAILLER LES ACTEURS ENSEMBLE

1. Faire croître le nombre d’ETI

2. Renforcer la solidarité des filières industrielles

3. Développer les solidarités territoriales

4e PARTIE – LES LEVIERS DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE

1. Une formation répondant aux besoins de l’industrie
a. La formation initiale : rapprocher le système éducatif et les entreprises
b. La formation continue : développer les formations qualifiantes et diplômantes

2. Un financement dynamique pour l’industrie

3. Le Commissariat Général à l’Investissement : l’instrument de l’État au service de la préparation de l’avenir

5e PARTIE – POUR UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE

1. Une stratégie industrielle européenne trop générale et lacunaire

2. La politique de recherche – les grands programmes au service de l’innovation et de l’ambition européenne

3. La politique de la concurrence au service de la compétitivité

4. La politique commerciale extérieure au service de « l’ouverture équitable »

5. La politique monétaire extérieure au service de la croissance

6e PARTIE – POUR UN NOUVEAU PACTE SOCIAL

1. La concertation sur le financement de la protection sociale

2. La négociation sur les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

3. La négociation sur la sécurisation de l’emploi

4. Un Pacte Social

CONCLUSION

PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT

ANNEXES

 
 

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