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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Février 2013
516 pages

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Avec plus de 70 000 morts par an, le tabac reste la première cause de mortalité évitable en France et représente une charge élevée pour la collectivité, estimée à plus de 45 milliards d'euros. Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a demandé l'assistance de la Cour des comptes pour procéder à l'évaluation des politiques de lutte contre le tabagisme, dans l'objectif d'accroître leur efficacité. Présentée au Comité le 13 décembre 2012, l'évaluation réalisée par la juridiction financière est jointe au présent rapport. En s'appuyant sur cette expertise ainsi que sur leurs propres travaux (auditions, tables rondes, déplacements), les rapporteurs du CEC proposent une stratégie de réforme fondée sur deux axes : d'une part, rénover le pilotage et la gouvernance de la lutte contre le tabagisme pour engager dans la durée une action globale et coordonnée, notamment par la clarification des compétences, l'élaboration et le suivi régulier d'une stratégie pluriannuelle ainsi que le développement de la recherche ; d'autre part, agir sur l'ensemble des leviers et mobiliser tous les acteurs, afin notamment de mieux appliquer les interdictions de fumer, de réduire l'attractivité des produits du tabac, de prévenir et de dissuader davantage et d'améliorer la prise en charge.

INTRODUCTION

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS

I.– UNE PRIORITÉ POUR L’ACTION PUBLIQUE : ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE TABAGISME

A.– DES OBJECTIFS PEU LISIBLES MALGRÉ L’IMPORTANCE DE L’ENJEU
1. Un enjeu majeur pour la collectivité
2. Des objectifs foisonnants et évolutifs
3. Un suivi perfectible avec des failles dans le dispositif d’observation

B.– DES EFFORTS RÉELS AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE, MAIS DES MOYENS DISPERSÉS ET INÉGALEMENT MOBILISÉS
1. Des moyens administratifs dispersés
2. Des moyens budgétaires relativement limités
3. Un cadre réglementaire protecteur mais insuffisamment appliqué et une utilisation discontinue du levier fiscal

C.– DES RÉSULTATS INSUFFISANTS
1. Une hausse de la prévalence tabagique entre 2005 et 2010, qui reste supérieure aux objectifs fixés et à celle de pays voisins
2. Des problématiques particulières : les jeunes, les femmes et les personnes en situation de précarité
3. Des progrès toutefois significatifs en matière de tabagisme passif

II.– LA STRATÉGIE : RÉNOVER LA GOUVERNANCE ET LE PILOTAGE POUR ENGAGER DANS LA DURÉE UNE ACTION GLOBALE ET COORDONNÉE

A.– RENFORCER LA COORDINATION ET CLARIFIER LES COMPÉTENCES
1. Au niveau interministériel : améliorer le dispositif de coordination avec un portage politique fort et continu
2. Au niveau des opérateurs : clarifier les compétences et l’organisation des agences sanitaires
3. Au niveau régional : soutenir le développement de politiques territoriales et partenariales de prévention

B.– ÉLABORER UNE STRATÉGIE PLURIANNUELLE DE RÉDUCTION DU TABAGISME AVEC UN SUIVI RESSERRÉ, SOUS LE CONTRÔLE DU PARLEMENT
1. Un pilotage plus stratégique : une priorité et des objectifs clairement définis dans la prochaine loi de santé publique
2. Un pilotage plus resserré et plus réactif : se doter d’un tableau de bord permettant de suivre de près les principaux indicateurs
3. Un pilotage plus exigeant : améliorer l’information du Parlement et rendre compte régulièrement des résultats de l’action publique

C.– DÉVELOPPER LA RECHERCHE ET L’ÉVALUATION POUR MIEUX ÉTAYER LA DÉCISION PUBLIQUE

III.– LES INSTRUMENTS : UTILISER ET METTRE EN SYNERGIE TOUS LES LEVIERS DE L’ACTION PUBLIQUE, AVEC UNE LARGE MOBILISATION DES ACTEURS

A.– APPLIQUER : CRÉER LES CONDITIONS D’UNE MEILLEURE MISE EN OEUVRE DE LA RÉGLEMENTATION
1. Tirer les enseignements d’une application incomplète des interdictions de fumer dans les lieux publics et de la vente de tabac aux mineurs
2. Établir un programme national de contrôle avec des objectifs chiffrés par département
3. Prévoir des mesures d’accompagnement et préciser la réglementation

B.– PRÉVENIR ET DISSUADER
1. Utiliser le levier fiscal dans un objectif de santé publique et amplifier la lutte contre les achats hors du réseau des buralistes
2. Réduire l’attractivité des produits du tabac
3. Développer des stratégies ambitieuses de prévention et de communication

C.– PRENDRE EN CHARGE
1. Améliorer le remboursement des produits d’aide au sevrage
2. Renforcer l’implication des professionnels de santé
3. Améliorer la prise en charge et intensifier les actions en direction des femmes enceintes

AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES

EXAMEN PAR LE COMITÉ

ANNEXES

ANNEXE N° 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE N° 2 : COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE DU 12 DÉCEMBRE 2012 SUR « LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME DES JEUNES : QUELS RÉSULTATS, QUELS AXES DE PROGRÈS ? »
ANNEXE N° 3 : CONTRIBUTION DU SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION-CADRE DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS) POUR LA LUTTE ANTI-TABAC
ANNEXE N° 4 : ÉPIDÉMIOLOGIE ET ASPECTS SOCIOLOGIQUES CONCERNANT LES JEUNES ET LE TABAC
ANNEXE N° 5 : SUIVI DE LA MESURE 10 « POURSUIVRE LA LUTTE CONTRE LE TABAC » DU PLAN CANCER 2009-2013
ANNEXE N° 6 : CAMPAGNES ANTI-TABAC DE 2002 À 2012 DE L’INSTITUT NATIONAL DE PRÉVENTION ET D’ÉDUCATION A LA SANTÉ (INPES)
ANNEXE N° 7 : RÉGLEMENTATION ET MESURES DE LUTTE CONTRE LE TABAGISME AU ROYAUME-UNI

COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES SUR L’ÉVALUATION DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LE TABAGISME

 
 

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