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Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'Etat

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Janvier 2013
230 pages

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Dans son rapport sur le sport pour tous et le sport de haut niveau, la Cour des comptes analyse, pour la première fois, les performances des politiques menées par l'Etat en se concentrant sur les deux objectifs définis par les pouvoirs publics : faire accéder les citoyens à une large variété de disciplines sportives et figurer parmi les nations les plus performantes dans le sport de haut niveau. L'Etat est un acteur essentiel dans l'organisation et la régulation des activités sportives. Il y consacre environ 4,3 milliards d'euros par an. Les constats effectués par la Cour font ressortir la nécessité de faire évoluer le dispositif existant afin de mieux atteindre les objectifs fixés.

DELIBERE

INTRODUCTION

CHAPITRE I LE ROLE DE L’ÉTAT FACE AUX EVOLUTIONS DU SPORT

I - Une place spécifique dans l’organisation du sport français

A - Le sport, une politique publique

B - Une administration spécialisée s’appuyant sur un mouvement sportif organisé

C - La place croissante d’autres acteurs

II - Des moyens d’intervention importants

A - L’État, un financeur minoritaire

B - Des moyens financiers néanmoins importants

III - Un rôle de régulation confronté à de nouveaux enjeux

A - Des principes d’intervention et de gouvernance à revoir

B - Un rôle central dans la défense de l’intégrité du sport

C - Des outils de mesure et d’analyse à améliorer

CHAPITRE II LE DEVELOPPEMENT DU SPORT POUR TOUS

I - Un éloignement persistant de certains publics

A - Une pratique générale conforme à la moyenne européenne, mais avec des inégalités marquantes

B - Une politique de développement du sport sans effet significatif sur l’évolution de l’offre

II - Le CNDS, un instrument au service d’une politique plus affirmée d’égalité d’accès au sport

A - Des compétences et des circuits de financement à clarifier

B - Une « part territoriale » à recentrer sur l’accès à la pratique sportive

C - Des subventions en faveur des territoires sous-dotés

III – Le sport scolaire et universitaire, une composante essentielle de la politique du sport pour tous

A - Des moyens très importants, mais un positionnement en marge de la politique sportive de l’État

B - Une absence d’objectifs clairs et évaluables

C - Un nécessaire décloisonnement entre les acteurs du sport scolaire et universitaire et du sport en club

CHAPITRE III LA POLITIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

I - Des résultats encourageants mais fragiles

A - Des résultats conformes aux objectifs

B - Des fragilités dans un contexte de concurrence avivée

II - Un accompagnement des sportifs à réformer

A - Un périmètre du haut niveau défini de façon trop large

B - Sport de haut niveau et études : un suivi à améliorer

C - Des aides disséminées et insuffisamment maîtrisées

III - Un réseau du sport de haut niveau à structurer

A - Un défaut de pilotage et d’articulation entre les acteurs

B - L’INSEP, pivot opérationnel d’une politique mieux coordonnée

CHAPITRE IV LES RELATIONS AVEC LES FEDERATIONS SPORTIVES

I - La rénovation des relations avec les fédérations

A - Une refondation des conventions d’objectifs

B - Une amélioration de la gestion des conseillers techniques sportifs

II - Des fédérations plus autonomes et plus solidaires

A - La promotion d’une meilleure gestion et d’une gouvernance plus efficace

B - Le renforcement de solidarités encore fragiles et limitées

CONCLUSION GENERALE

RAPPEL DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

ANNEXES

REPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES CONCERNES

 
 

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