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Rapport d'information fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux du groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Déserts médicaux : agir vraiment"

Date de remise : Février 2013
133 pages

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Alors que le nombre total de médecins n'a jamais été aussi élevé en France, l'on assiste ces dernières années à la formation de zones sous-médicalisées dans lesquelles les patients éprouvent des difficultés à accéder aux soins dans des conditions de proximité et de délais satisfaisantes. Correspondant souvent à des espaces ruraux, mais aussi à certaines villes moyennes ou à des zones périurbaines, ces « déserts médicaux » remettent en cause le principe de protection de la santé qui est garanti à tous par le préambule de la Constitution de 1946. Afin de tenter d'apporter des réponses à ce phénomène, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire a décidé de consacrer au sujet de la présence médicale sur l'ensemble du territoire le premier groupe de travail qu'elle a mis en place après sa création. Après avoir dressé le constat et les perspectives en la matière, et relevé l'insuffisance des dispositifs existants, le présent rapport présente différentes mesures de lutte contre l'augmentation de la « désertification médicale ».

AVANT-PROPOS

COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL

I. LES INÉGALITÉS DANS LA RÉPARTITION TERRITORIALE DE L'OFFRE DE SOINS TENDENT À S'ACCROÎTRE

A. LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ EST DISPARATE ET PROBLÉMATIQUE
1. Globalement, la démographie des professions de santé est suffisante
2. Les écarts de densité départementaux varient de un à deux pour les médecins généralistes
3. Ces écarts sont encore plus importants pour les médecins spécialistes et les autres professions de santé
4. Les inégalités sont encore plus fortes au niveau infra-départemental

B. L'ACCÈS AUX SOINS EST TROP SOUVENT DIFFICILE POUR LES CITOYENS
1. Les critères d'accessibilité géographique font apparaître de véritables déserts médicaux
2. Les temps d'attente tendent à s'allonger
3. Les conditions financières d'accès aux soins sont aggravantes
4. Ces disparités ont des conséquences en termes d'inégalités de santé

C. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTIONS SPONTANÉES SONT INQUIÉTANTES
1. La demande de soins de la population tend à augmenter
2. Les projections de la démographie médicale sont défavorables à moyen terme
3. Le temps d'exercice médical effectivement disponible tend à se réduire
4. Les critères du choix du lieu d'installation sont défavorables aux zones fragilisées

II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS SONT INSUFFISANTS POUR REMÉDIER À CETTE SITUATION

A. LES MESURES STRUCTURELLES ONT UNE PORTÉE ENCORE TROP LIMITÉE
1. La planification régionale de l'offre de soins
2. La nouvelle organisation de la permanence des soins
3. Le soutien au développement des maisons et pôles de santé
4. Les dispositifs de régulation à l'installation de certaines professions de santé

B. LES MESURES INCITATIVES N'ONT PAS EU D'EFFET DÉCISIF
1. Les exonérations fiscales et sociales financées par l'État pour l'installation dans certaines zones
2. Les incitations à l'installation en zones sous-dotées financées par l'assurance maladie
3. Le contrat d'engagement de service public
4. Les aides financées par les collectivités territoriales

III. DES MESURES PLUS VOLONTARISTES SONT INDISPENSABLES

A. ADAPTER LES ÉTUDES DE MÉDECINE
1. Modifier les critères de sélection pour l'accès aux études de santé
2. Diversifier l'enseignement dispensé aux étudiants
3. Rendre obligatoires les stages en médecine générale et faciliter les conditions d'accueil des étudiants
4. Organiser au niveau régional les épreuves classantes en fonction des besoins de chaque région
5. Mettre en place une année professionnalisante pour les étudiants en médecine générale dans les zones fragilisées

B. METTRE EN OEUVRE À L'ÉCHELLE TERRITORIALE UNE POLITIQUE D'ACCÈS AUX SOINS
1. Territorialiser la lutte contre les déserts médicaux
2. Favoriser la coopération et la délégation entre les différentes professions de santé
3. Favoriser l'exercice regroupé pluriprofessionnel
4. Rémunérer différemment les médecins
5. Favoriser l'allongement de la durée d'activité des médecins
6. Développer des formes de médecine salariée
7. Encourager le développement de la télémédecine

C. CLARIFIER ET PROMOUVOIR LES DISPOSITIFS FINANCIERS EXISTANTS
1. Réorienter les moyens disponibles vers les aides financières les plus pertinentes
2. Faire des agences régionales de santé le point d'entrée unique des aides financières

D. MIEUX RÉGULER L'INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
1. Étendre aux médecins le conventionnement sélectif en fonction des zones d'installation
2. Instaurer une obligation de service pour les médecins spécialistes en début de carrière dans les zones particulièrement sous dotées
3. Informer les étudiants en médecine de l'éventualité d'instaurer une obligation pour les médecins généralistes d'exercer en zone sous-dotée en début de carrière

CONCLUSION

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DU RAPPORT

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. AUDITION DE MME MARISOL TOURAINE, MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

II. AUDITION DE MME CÉCILE DUFLOT, MINISTRE DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT

III. EXAMEN DU RAPPORT

ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE II - DÉPLACEMENTS DU GROUPE DE TRAVAIL

ANNEXE III - ÉLÉMENTS DE COMPARAISON INTERNATIONALE

ANNEXE IV - RÉPONSES DES MÉDECINS AU QUESTIONNAIRE

 
 

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