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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2013

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Février 2013
1875 pages

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Le rapport public annuel de la Cour des comptes comporte trois volets. Le tome I de l'édition 2013 est consacré aux observations et recommandations formulées par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes à l'issue de contrôles, d'enquêtes ou d'évaluations achevés en 2012. Il comporte une analyse des finances publiques et une revue de politiques publiques, ainsi qu'un examen de problématiques de gestion publique. L'analyse de la situation de l'ensemble des finances publiques actualise à fin janvier 2013 l'audit présenté, en juillet 2012, par la Cour dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. S'y ajoute un point sur la situation financière des départements. Les politiques publiques évoquées ensuite relèvent des domaines de la santé et de la cohésion sociale, de la recherche et de l'enseignement supérieur, des transports et de l'aménagement du territoire. Deux plans d'aide sectoriels – à la presse et aux débitants de tabac – sont aussi passés en revue. La partie relative à la gestion publique traite successivement des grandes catégories d'organismes publics : administrations de l'Etat, collectivités territoriales, opérateurs, entreprises publiques et une fondation parapublique. Le tome II présente les suites données à des recommandations émises précédemment par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes. Le degré de mise en oeuvre constaté est désormais matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès) lorsque des améliorations sont avérées, orange (La Cour insiste) lorsque la situation apparaît intermédiaire, et rouge (La Cour alerte) lorsque l'immobilisme continue de prévaloir, voire si une détérioration s'est manifestée. Le tome III retrace, de façon synthétique, les activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes durant l'année 2012, sous trois angles : leurs productions, leurs évolutions et leurs moyens.